Carte grise
Certains se sont sans doute déjà posé la question : peut-on avoir à sa disposition plusieurs jeux de plaques d'immatriculation avec des numéros de départements différents ? La raison d'un tel choix pourrait paraître difficile à cerner et pourtant, certaines situations pourraient amener à avoir besoin de plaques avec une numéro de département différent : vacances, déplacement professionel par exemple.
La réponse est donc oui (pour les nouveaux formats de plaques d'immatriculation bien entendu). On peut tout à fait posséder des plaques avec un département différent et les échanger à sa guise. Mais attention. Le code de la route précise bien que l'identifiant doit toujours être le même à l'avant et à l'arrière du véhicule. Ce point est d'ailleurs sujet à contre-visite lors du contrôle technique, si l'on se présente avec un numéro différent à l'avant et à l'arrière : la ligne du code de la route mentionne "Non conformité de couleur ou de type de caractères (AV. AR.)" On ne peut donc pas rouler avec un 12 à l'avant du véhicule et un 75 à l'arrière. De même, le code précise que le numéro de département doit correspondre au logo de la région qui figure au-dessus. Pas de 33 avec la région Centre par exemple.
Lorsque vous achetez une voiture d'occasion qui a déjà ses propres plaques, vous pouvez d'ailleurs faire changer le numéro de département à votre guise, sans effectuer de demande à la préfecture.
Quid des stickers autocollants sur sa plaque d'immatriculation ?
Le code de la route précise que l'identifiant du département doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation. Donc théoriquement, les stickers ne sont pas autorisés. Mais globalement, ils sont tolérés par les forces de l'ordre, à partir du moment où l'autocollant n'est pas en train de partir. De même, on remarque souvent des véhicules qui circulent avec une informations contraire à ce que dit la loi, avec par exemple le logo du club sportif. C'est théoriquement interdit : "Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région". Mais là aussi, dans les faits, peu de risques d'être verbalisés pour ce genre de pratique.
Numéro de département : ce que dit la loi
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les caractéristiques de l'identifiant territorial figurent en annexe 1 du présent arrêté. Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d'homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d'immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule importé en transit » ou « véhicule en transit temporaire », ainsi qu'aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule de collection », prévues à l'annexe 7 du présent arrêté.
