Carte grise

Coût d'une carte grise - prix à payer pour faire une carte grise

Lorsque vous effectuez une demande de carte grise pour une voiture d'occasion ou un véhicule neuf (ou certificat d’immatriculation), vous devez vous acquitter d’une taxe ...

Peut-on immatriculer une voiture dans le département de sa résidence secondaire ?

Peut-on immatriculer une voiture dans le département de sa résidence secondaire ? Par exemple si vous vivez à Toulouse et que vous possédez une résidence secondaire Bayonne, dans les Pyrénées-Orientales, pouvez-vous immatriculer votre voiture ...

Immatriculer une voiture de collection

Pour effectuer l’immatriculation d’une voiture de collection, deux situations peuvent se présenter  et la démarche ne sera pas la même selon le cas : Votre voiture a plus de 30 ans et vous souhaitez la faire basculer dans la catégorie des voitures ...

Immatriculation en France d’une voiture étrangère

Immatriculer une voiture étrangère est-il obligatoire lorsque l’on séjourne en France ? On pourrait par exemple évoquer le cas de personnes étrangères (Anglais, Hollandais, Espagnols, Italiens…) qui passent plusieurs mois en France ...

L'immatriculation d'une voiture par un mineur

Un mineur peut-il immatriculer une voiture à son nom ? La réponse est oui, c'est tout à fait autorisé. Et nombreux sont ceux qui usent de cette pratique pour éviter de perdre ...

Plusieurs jeux de plaques d'immatriculation avec des département différents ?

Certains se sont sans doute déjà posé la question : peut-on avoir à sa disposition plusieurs jeux de plaques d'immatriculation avec des numéros de départements différents ? La raison d'un tel choix pourrait paraître difficile ...

Téléchargez gratuitement tous les documents utiles pour votre voiture

Achat, vente, déclaration de cession, de vol, de destruction... retrouvez en téléchargement gratuit tous les documents utiles pour votre voiture ...

Faire une demande de carte grise en ligne ou chez un pro, sans aller à la préfecture

Se rendre à la préfecture pour faire une demande de carte grise n’est plus une obligation, ce qui peut être intéressant pour gagner un peu de temps. Après ...

Le certificat de cession de vehicule

La cession implique 2 parties selon les cas de figure suivants : Un particulier (personne morale ou physique) et un autre particulier Un particulier et un professionnel (Pro – Assureur – Démolisseur – Broyeur) La déclaration ...

Pièces à fournir pour l’immatriculation de voiture d’occasion

Justificatifs administratifs de l’acquéreur : une pièce d’identité en cours de validité un justificatif de domicile la demande de certificat d’immatriculation (

Pièces à fournir pour l’immatriculation de voiture neuve :

Le propriétaire d'une voiture neuve doit faire immatriculer son véhicule avant de le mettre en circulation sous peine d’amende. C’est le propriétaire lui-même ou bien ...

Certificat de situation administrative

Qu'est-ce que c'est ? Le certificat de non gage est un document délivré par la préfecture, à la demande du vendeur d'un véhicule précisant si le véhicule est gagé ...

Vente d'un véhicule d'occasion

Lors de la vente d' un vehicule d'occasion, vous devez remettre à l'acheteur : S'il s'agit de l'ancien modèle de la carte grise : la carte grise barrée, ...

Transformation du véhicule

Votre véhicule subi une transformation importante, vous devez faire une déclaration, au moyen du Formulaire Cerfa n°13750*03 de demande de certificat d'immatriculation, dans le mois qui suit les transformations, ...

Succession et Etablissement carte grise

Si vous héritez d’un véhicule, vous devez faire établir une nouvelle carte grise sous peine d'amende. Si vous êtes plusieurs héritiers, elle peut est établie : soit au nom de tous, soit au nom d'un seul héritier. Dans ...

Retrait et restitution de la carte grise

Retrait de la carte grise, à la suite d'un accident, si votre véhicule n'est plus en état de circuler, un agent de la circulation peut vous retirer la carte grise du véhicule. Votre carte grise sera alors transmise à la préfecture du lieu de l'accident. Restitution ...

Perte ou vol de la carte grise

Vous devez faire une déclaration de perte ou de vol (formulaire cerfa n° 13753*01), puis faire établir un duplicata de la carte grise. Pour faire la déclaration ...

Destruction du véhicule

Si vous souhaitez détruire votre véhicule, vous devez céder gratuitement le véhicule ou le vendre à un professionnel agréé. Dans ce cas, vous devez remettre au centre agréé qui sera chargé de la destruction du véhicule ...

Carte grise en cas de déménagement et changement d'adresse

Lorsque vous changez de domicile, vous avez un délai d’un mois, après le déménagement pour effectuer le changement de domicile sur la carte grise, sous peine d'amende. Cette modification est gratuite. Depuis la mise en place des nouveaux ...

Détérioration de la carte grise

Votre carte grise est détériorée, vous devez faire établir un duplicata (un double), en vous adressant à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. Si votre véhicule est immatriculé selon l'ancien système, votrze ...

Annulation de la carte grise

Vous êtes propriétaire d'un véhicule, ou vous venez d'acquérir un véhicule et vous souhaitez le retirer de la circulation, sans procéder à sa destruction. Vous devez faire une demande d'annulation de carte grise à la préfecture ...

Achat d'un vehicule d'occasion

Vous achetez un vehicule d'occasion, vous avez pour obligation de faire établir une nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation) dans le mois suivant la date d'achat du véhicule, sous ...

Nouvelle carte grise : présentation du certificat d’immatriculation

Le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) a été mis en place le 15 avril 2009 afin de remplacer l'ancien fichier national des immatriculations. Lorsque vous achetez une voiture ...

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