Carte grise

Faire une demande de carte grise en ligne ou chez un pro, sans aller à la préfecture

Se rendre à la préfecture pour faire une demande de carte grise n’est plus une obligation, ...

Le certificat de cession de vehicule

La cession implique 2 parties selon les cas de figure suivants : Un particulier (personne morale ou physique) et un autre particulier Un particulier et un professionnel (Pro – Assureur ...

Pièces à fournir pour l’immatriculation de voiture d’occasion

Justificatifs administratifs de l’acquéreur : une pièce d’identité en cours de validité un justificatif de domicile la demande de certificat d’immatriculation ...

Pièces à fournir pour l’immatriculation de voiture neuve :

Le propriétaire d'une voiture neuve doit faire immatriculer son véhicule avant de le mettre en circulation ...

Certificat de situation administrative

Qu'est-ce que c'est ? Le certificat de non gage est un document délivré par la préfecture, à la demande du vendeur d'un véhicule ...

Vente d'un véhicule d'occasion

Lors de la vente d' un vehicule d'occasion , vous devez remettre à l'acheteur : s'il s'agit de l'ancien modèle de la carte grise la carte grise barrée, ...

Transformation du véhicule

Votre véhicule subi une transformation importante, vous devez faire une déclaration, au moyen du formulaire Cerfa n°13750*01 ...

Succession et Etablissement carte grise

Si vous héritez d’un véhicule, vous devez faire établir une nouvelle carte grise sous peine d'amende. Si vous êtes plusieurs héritiers, elle peut est établie : soit ...

Retrait et restitution de la carte grise

Retrait de la carte grise , à la suite d'un accident, si votre véhicule n'est plus en état de circuler, un agent de la circulation peut vous retirer la carte grise du véhicule. Votre carte grise sera alors ...

Perte ou vol de la carte grise

Vous devez faire une déclaration de perte ou de vol (formulaire Cerfa n°13753*01 ), ...

Destruction du véhicule

Vous souhaitez détruire votre véhicule, vous pouvez à cet effet soit céder le véhicule à un professionnel, soit procéder vous-même à sa destruction. Dans le premier cas, vous devez adresser ...

Déménagement

Lorsque vous changez de domicile, vous avez un délai d’un mois, après le déménagement pour effectuer le changement de domicile sur la carte grise, sous peine d'amende. Cette modification est gratuite.

Détérioration de la carte grise

Votre carte grise est détériorée, vous devez faire établir un duplicata (un double), en vous adressant à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile, et vous présentez avec ...

Annulation de la carte grise

Vous êtes propriétaire d'un véhicule, ou vous venez d'acquérir un véhicule et vous souhaitez le retirer de la circulation, sans procéder ...

Achat d'un vehicule d'occasion

Vous achetez un vehicule d'occasion , vous avez pour obligation de faire établir une nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation)

Nouvelle carte grise : présentation du certificat d’immatriculation

Le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) a été mis en place le 15 avril 2009 afin de remplacer l'ancien fichier national des immatriculations. Lorsque vous achetez une ...

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Barème des frais kilométrique 2011 auto - moto.

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Certificat de non gage

Certificat de non gage
ou situation administrative
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Définition et montant
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