Carte grise
Lorsque vous changez de domicile, vous avez un délai d’un mois, après le déménagement pour effectuer le changement de domicile sur la carte grise, sous peine d'amende. Cette modification est gratuite. Depuis la mise en place des nouveaux systèmes d'immatriculation en 2009, le système change en fonction de votre plaque, si celle-ci est à l'ancien format (de type "1234 AB 01") ou au nouveau format (de type "AA-123-AA").
Cas d'une plaque d'immatriculation au format 1234 AB 01
Dans le cas d'un ancien format de plaque d'immatriculation, un changement d'adresse entraînera automatiquement un changement de plaque d'immatriculation avec passage au nouveau S.I.V. Un nouveau certificat d'immatriculation sera donc émis.
Pour ce faire, Vous devez vous adresser à votre préfecture ou sous-préfecture, et vous devez présenter :
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile
- la carte grise, dont vous conservez, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli. Celui-ci vous permet de circuler en attendant la réception du nouveau certificat d'immatriculation
- le formulaire Cerfa n°13750*03 de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli
- Montant de la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation en espèces (sauf dans les antennes d'arrondissement à Paris), en chèque ou en carte bancaire (uniquement dans certaines préfectures et sous-préfectures et, à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police et en antenne d'arrondissement, sous réserve d'un certain montant)
Télécharger tous les documents
Votre demande peut être déposée dans n'importe quelle sous préfecture du département de votre domicile. Cependant, vous pouvez demander qu'il vous soit délivré par une sous-préfecture autre que celle du lieu où vous résidez (par exemple celle de votre lieu de travail). Le délai est généralement d'une semaine pour recevoir le nouveau certificat d'immatriculation à son domicile.
Remarque : Si le certificat ne comporte pas de coupon détachable, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est remis, ou vous est envoyé si vous faites la démarche par correspondance, et vous permet de circuler pendant un mois en attendant le certificat définitif.
Cas d'une plaque d'immatriculation au format AA-123-AA
Lors d'un changement d'adresse, la procédure n'est pas la même pour les plaques d'immatriculation au nouveau format. Vous devrez conserver ce certificat d'immatriculation jusqu'à la 3ème déclaration de changement d'adresse, mais vous devez signaler votre nouvelle adresse. Une étiquette mentionnant votre nouvelle adresse devra être collée sur votre certificat d'immatriculation à l'emplacement prévu à cet effet, dès sa réception. L'étiquette sera adressée par la Poste.
Vous pouvez effectuer cette démarche sur place, en vous rendant dans une préfecture du département de votre choix ou dans une sous-préfecture (attention : certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité). Paris est également un cas particulier : cela peut se faire au service des cartes grises de la préfecture de police ou dans certaines antennes de police administrative d'arrondissement.
Cela peut également se faire par courrier ou procuration. Depuis le 3 janvier 2012, il est également possible d'effectuer le changement de domicile de la carte grise via le portail mon.service-public.fr.
Dans le cas d'un 1er, 2e ou 3e changement d'adresse
Pour ce faire, vous devez présenter :
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile
- la carte grise, dont le coupon détachable ne doit pas être découpé
- le formulaire Cerfa n°13750*03 de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli
Dans le cas d'un 4e changement d'adresse
Au 4ème changement d'adresse, un nouveau certificat d'immatriculation doit être établi et la demande doit être faite en préfecture pour restituer l'ancien certificat.
Pour ce faire, vous devez présenter :
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile
- Certificat d'immatriculation (le coupon détachable doit être découpé)
- le formulaire Cerfa n°13750*03 de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli
- Montant de la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation en espèces (sauf dans les antennes d'arrondissement à Paris), en chèque ou en carte bancaire (uniquement dans certaines préfectures et sous-préfectures et, à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police et en antenne d'arrondissement, sous réserve d'un certain montant)
Un nouveau certificat d'immatriculation sera adressé au titulaire. Dans l'attente du nouveau certificat d'immatriculation, vous pouvez circuler, pendant un mois, sous couvert du coupon détachable rempli. Une semaine environ est nécessaire pour recevoir le nouveau certificat d'immatriculation à son domicile.
Télécharger tous les documents
