Retrait et restitution de la carte grise
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Retrait de la carte grise, à la suite d'un accident, si votre véhicule n'est plus en état de circuler, un agent de la circulation peut vous retirer la carte grise du véhicule. Votre carte grise sera alors transmise à la préfecture du lieu de l'accident.
Restitution de la carte grise, vous devez vous adresser à un expert qui fera un rapport attestant de l'ampleur des dommages. Si les dommages ne mettent pas en cause la sécurité, la carte grise vous est remise sur simple présentation du rapport de l'expert.
Confirmation de la gravité des dommages par l’expert, vous devez alors remettre le véhicule en état. Les réparations devront être effectuées conformément au devis dressé par l'expert.
Dès les réparations réalisées, la carte grise vous sera restituée au vu d'un certificat délivré par l'expert attestant que les réparations ont bien été effectuées conformément au devis.
Si vous décidiez de ne pas remettre en état le véhicule. Vous devez en aviser la préfecture qui annule alors la carte grise. Par ailleurs, si la restitution de la carte grise n'a pas été opérée au bout d'un an, elle est également annulée.
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