Définition de la carte grise

La carte grise ou certificat d'immatriculation est obligatoire, le prix de la carte grise différe notamment en fonction de la puissance, du genre du vehicule.

L'immatriculation du vehicule doit intervenir dans les quinze jours qui suivent l'achat de votre véhicule, neuf ou d'occasion.

Le changement d'adresse doit être effectué dans le mois qui suit votre déménagement.

Pour vous faire délivrer votre carte grise, vous pouvez déposer en principe votre demande dans n'importe quelle sous préfecture du département dont dépend votre domicile. Vous pouvez demander en principe qu'elle vous soit délivré par une sous-préfecture autre que celle du lieu où vous résidez (par exemple celle du lieu où vous travaillez) mais attention le tarif differe selon les regions.

De plus, Depuis le 1er juin 2004, la carte grise a changée d'aspect:
D'abord, elle devient plus seyante grace à l'ajout d'un fond de couleur bleutée.

De format ensuite : elle comporte désormais trois volets au lieu de deux et, si elle est plus grande dépliée, elle tient moins de place une fois repliée en trois.

De fait, ce nouveau certificat d'immatriculation est conforme à l'arrêté ministériel du 22 septembre 2003 (Journal Officiel du 11 octobre 2003) issu de la directive européénne 1999/37/CE du 29 avril 1999 principalement dans un but d'harmonisation europeen, mais ausssi pour renforcer la prévention contre le vol des voitures grace notamment à l'ajout d'informations suplementaires ( environ 40% ) comme la marque du vehicule ou sa puissance administrative par exemple .

L'adjonction du 3eme volet détachable a été réalisée pour permettre l ' immatriculation d'un vehicule via la poste ( vous pouvez rouler pendant un mois une fois que vous avez envoyé à la prefecture votre dossier dument rempli , accompagné de la carte grise dont vous aurez gardé le 3eme volet qui vous servira de justificatif ) ; mais aussi pour délivrer plus d informations telles que les coordonnées de l 'acquéreur , sa signature, la date de vente de la voiture pour le recto; le verso recevant les informations propres au titulaire telles que son nom , mais aussi l'immatriculation et le numéro de série de la voiture.

NB : Dans le cadre de la prevention contre le vol et la falsification; chaque carte reçoit un numéro de série personnel, mais aussi une estampille sous forme d'hologramme.