Infos générales sur les cartes grises

Nouvelle carte grise : présentation du certificat d’immatriculation

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 Carte grise

Le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) a été mis en place le 15 avril 2009 afin de remplacer l'ancien fichier national des immatriculations.

Lorsque vous achetez une voiture occasion vous avez un délai d’un mois suivant la date d’achat pour procéder à l’immatriculation de votre voiture.

Si vous achetez une voiture neuve, vous devez l’immatriculer avant de la mettre en circulation. En attendant la réception de la carte grise, vous pouvez circuler  avec un certificat provisoire d'immatriculation qui vous aura été remis lors de la demande d'immatriculation. Le CPI (certificat d’immatriculation provisoire) est valable un mois, sauf pour les voitures de location. Le CPI est remis soit par la préfecture, soit par le professionnel de la vente d’auto habilité et/ou agréé après les procédures d'immatriculation du véhicule.

Pour vous faire délivrer votre carte grise, vous pouvez déposer en principe votre demande :

  • la préfecture du département de votre choix (la demande pouvant être faite au guichet, par correspondance ou par mandat)
  • auprès d'un professionnel de la vente d'automobiles habilité, c'est à dire ayant signé une convention d'habilitation avec l'Etat,
  • Paris, également à la préfecture de police ou à l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement.

 

 

Télécharger le formulaire Cerfa n°13750*03 (demande de certificat d’immatriculation)


Voir aussi :

 

 

 

 

 

 

Principe de la nouvelle carte grise

 

 

 

C'est un certificat d'immatriculation sécurisé, qui comporte :

 

  • le numéro d'immatriculation,
  • l'identité du propriétaire de la voiture,
  • les caractéristiques de la voiture,
  • sa conformité (visites techniques...)
  • la date de première immatriculation

 

 

Attribué chronologiquement dans une série nationale unique, le nouveau numéro d'immatriculation est composé d'une série de 7 caractères formée de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres.

Ce titre sécurisé est obligatoire pour la mise en circulation d’une voiture et son maintien.

 

 

 

 

 

 

 

Durée de validité de la carte grise

 

 

 

La nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation) est valable pendant toute la durée d’utilisation de la voiture par son propriétaire, tant qu’un changement ne nécessite pas l’édition d’un nouveau document : cession du véhicule, déménagement, modification de l’état civil,...

 

 

 

Les éléments nouveaux de la carte grise

 

 

 

La carte grise désormais appelée certificat d'immatriculation a évolué. Sa couleur est légèrement orangée, des rubriques ont été supprimées et le numéro de formule est maintenant imprimé en gras au recto du certificat d’immatriculation.
Par ailleurs, pour renforcer sa sécurisation, il est imprimé directement par l'Imprimerie Nationale  et envoyé au domicile du propriétaire de la voiture par voie postale, sous pli sécurisé ("lettre expert") et est remis contre signature.

Un coupon détachable du certificat d'immatriculation facilite les démarches de l'usager, en cas de cession du véhicule ou lors d'une demande de nouveau titre par le titulaire.

 

 

  • Le recto sera renseigné en cas de cession de la voiture :
    coordonnées de l’acquéreur, date de la vente et signature du vendeur, et aussi en cas de demande d’une nouvelle carte grise : coordonnées date et signature du demandeur.

  • Le verso comporte un hologramme et mentionne le nom, le prénom, la marque de la voiture, le numéro d’immatriculation, le numéro VIN, la date et le numéro de formule du certificat, et le cas échéant, le numéro d’immatriculation diplomatique. Ce coupon constitue un document provisoire de circulation valable un mois. Il permet de circuler sur le territoire national en attendant de recevoir à son domicile le nouveau certificat d’immatriculation si l’opération d’immatriculation n’a pas nécessité l’édition d’un certificat provisoire d’immatriculation

 

 


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