Carte grise
Vous devez faire une déclaration de perte ou de vol (formulaire cerfa n° 13753*01), puis faire établir un duplicata de la carte grise.
Pour faire la déclaration de perte ou de vol, adressez-vous à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé du vol ou de votre domicile.
Note : Si le certificat d'immatriculation perdu relevait de l'ancien système d'immatriculation (type "1234 AB 01"), la demande est traitée comme une conversion dans le nouveau système et un nouveau numéro d'immatriculation (type "AA-123-AA") est attribué au véhicule.
Un récépissé à deux volets, valable un mois, vous est remis immédiatement :
- le volet n°1 vous permet de circuler pendant un mois
- le volet n°2 vous sert à constituer le dossier de demande de duplicata et est à adresser à la préfecture
Votre demande de duplicata doit être effectuée dans ce délai d'un mois, pour cela, adressez-vous à la préfecture ou à la sous-préfecture du département d'immatriculation.
Vous devrez présenter :
- une pièce d'identité et un justificatif d'adresse
- le volet n°2 de la déclaration de vol
- le justificatif prouvant que le véhicule est en règle au vu de la réglementation sur le contrôle technique
- un exemplaire de la déclaration de perte établie en préfecture (imprimé cerfa n° 13753*01 de déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation)
- le formulaire cerfa n° 13750*03 de demande de duplicata de certificat d'immatriculation dûment rempli
- vous devrez également vous acquitter du montant de la taxe fixe
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Votre demande peut être déposée dans n'importe quelle sous préfecture du département de votre domicile. Cependant, vous pouvez demander qu'il vous soit délivré par une sous-préfecture autre que celle du lieu où vous résidez (par exemple celle de votre lieu de travail).
Dans le cas de vol, afin d'être indemnisé par l'assurance, vous pouvez demander une fiche d'identification du véhicule (FIV) en préfecture. Par ailleurs, si le vol a eu lieu à l'étranger, vous pouvez le signaler aux autorités de police du pays concerné. en revenant en France, vous devrez déclarer le vol auprès d'un service de police ou de gendarmerie.
