Destruction du véhicule
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Vous souhaitez détruire votre véhicule, vous pouvez à cet effet soit céder le véhicule à un professionnel, soit procéder vous-même à sa destruction. Dans le premier cas, vous devez adresser au préfet du département de votre domicile, dans un délai de 15 jours suivant la cession, une déclaration de remise du véhicule en vue de sa destruction accompagnée de la carte grise, dont le coin supérieur droit aura été découpé.
Vous procédez vous-même à la destruction, dans un délai de 15 jours suivant la destruction vous devez remettre à la préfecture, la déclaration de destruction accompagnée soit de la carte grise, soit d'un certificat de vente, si le véhicule détruit a été cédé ensuite à un professionnel. Pour la déclaration de destruction, vous pouvez utiliser le formulaire
Cerfa n°12095*01.
Dans les deux cas, la déclaration et le délai sont impératifs, en cas d'omission de votre part, vous risquez une amende dont le montant peut aller jusqu'à 750 €.
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