Droit auto
Je viens de commettre une infraction au code de la route, je me fais arrêter : que dois-je faire ?
La réponse est simple et pourrait tenir en un seul mot : rien
Ne rien reconnaître,
Ne rien signer,
Ne rien payer.
Ces conseils valent bien entendu pour le conducteur qui souhaite contester l’infraction ou espérer ne pas perdre de précieux points.
Il est capital de ne pas payer immédiatement. Le règlement vaut en effet reconnaissance de l’infraction.
Rien ne vous oblige à signer quoique ce soit. Les forces de l’ordre tenteront de vous convaincre du contraire mais vous avez parfaitement le droit de ne rien signer !
A ces principes de bases, certains de mes confrères recommandent de se munir d’un appareil photo et d’un dictaphone. Il peut en effet se révéler utile de prendre en photo les lieux (à la fois de l’interception mais également celui de la constatation de l’infraction).
Il y a encore quelques mois, ces dernières recommandations ne pouvaient s’adresser qu’à de très gros rouleurs très prévoyants. Mais rappelons quand même que le moindre téléphone portable permet aujourd’hui de prendre quelques clichés qui pourront se révéler utiles...
Ultime conseil : prendre contact avec un avocat et lui exposer la situation le plus rapidement possible. Le fait de rien signer, reconnaître et payer ne suffit pas à lui seul à faire disparaître l’infraction... le respect de ces consignes permet simplement à votre avocat d’avoir de plus grandes chances de récupérer vos points.
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour,
Docteur en droit
Les articles d’information juridique publié sur Autosélection n’ont qu’une valeur informative et ne sauraient remplacer la consultation d’un avocat.
