Droit auto

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Ne seront traitées que les questions les plus pertinentes.

Droit auto

L Alcool au volant

27/05/2009 Webmaster

L'Alcool au volant

En cas de contrôle d'alcoolémie positif, la mesure exacte de votre taux décidera de la suite des évènements : ...


 

Droit de rétractation ou pas pour un achat auto à particulier

27/05/2009 Webmaster

Achat à un particulier : pas de droit de rétractation ...


 

Récupérer ses point du permis de conduire

27/05/2009 Maître le Dall

Récupérer ses points : c’est possible ...


 

Repasser le permis de conduire

27/05/2009 Maître le Dall

Mon permis a été annulé et je souhaite repasser un nouveau permis à quoi dois-je m’attendre ? ...


 

Infraction au code de la route

27/05/2009 Maître le Dall

Je viens de commettre une infraction au code de la route, je me fais arrêter : que dois-je faire ? ...


 

PV, points perdus

27/05/2009 Maître le Dall

Je viens de remarquer que l’agent n’avait pas inscrit le nombre de points perdus sur mon PV : est-ce un vice exploitable ? ...


 

Permis de conduire suspendu

27/05/2009 Maître le Dall

Mon permis de conduire vient d’être suspendu par le préfet : dois je saisir la Commission de suspension du permis ? ...


 

Code de la route, la signalisation

27/05/2009 Webmaster

La signalisation routière permet d'informer l'usager des règles en vigueur et de l'orienter dans ses déplacements. Elle est composée de panneaux, du marquage au sol et des feux, lorsqu'elle est bien conçue et bien réalisée, elle réduit les causes d'accident et facilite la circulation. ...


Contestation de contravention

27/05/2009 Webmaster

Depuis maintenant quelques années, nos routes sont parsemées de boites noires ou radars automatiques, avec un bilan positif selon les sources gouvernementales, mais que vous pouvez interpreter différement si vous vous estimer vicitme d' un bug de cet appareil . Aussi, nous vous proposons de prendre connaissance des lignes qui suivent et qui vous permettront de faire valoir vos droits tel est le cas. ...


 

Délits

27/05/2009 Webmaster

Liste non exhaustive des principaux Délits :
...


 

Contraventions

27/05/2009 Webmaster

Liste non exhaustive des principales infractions :
...


 

Bareme - Contravention et infraction

27/05/2009 Webmaster

Liste non exhaustive des principaux baremes de contravention : ...



 

 

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Les constructeurs auto majeurs en 2008 , incluant les voitures sans permis.

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