Droit auto

Rouler sans assurance : quel risque ? Quid en cas d'accident avec une voiture non assurée ?

Au mois d'avril 2014 et selon le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), entre 1 et 2 % des conducteurs circuleraient sans être assurés, soit 370.000 à 740.000 véhicules 4 roues. Plusieurs questions découlent de constat peu rassurant : quels ...

Peut-on dénoncer un tiers pour ses infractions ? Est-ce une bonne idée ?

Peut-on dénoncer un tiers pour ses infractions ? Est-ce une bonne idée ? La question concerne les infractions relevées par le contrôle automatisé, il s’agit des infractions constatées par les radars, sans interception : dépassement de ...

Un siège auto à l'avant d'une voiture société ?

Peut-on mettre un siège auto à l'avant d'une voiture de société à deux places ? Beaucoup de couple se posent la question car ils nombreux à posséder plusieurs voitures. D'après l'Insee et des chiffres datés de 2008, Les Français ...

Conduite après usage de stupéfiants

La conduite après avoir fait usage de stupéfiants ou de plantes considérées comme produits stupédiant est, depuis 2003, un délit. Les sanctions pénales sont lourdes puisque ce délit est puni de deux ans d'emprisonnement ...

Le référé suspension : pouvoir conduire après l'invalidation de son permis

Le référé suspension : pouvoir conduire après l'invalidation de son permis La perte de l'ensemble des points de son permis de conduire entraîne l'invalidation de celui-ci. Cette invalidation se traduit par la réception du courrier 48SI ...

L Alcool au volant

L'Alcool au volant En cas de contrôle d'alcoolémie positif, la mesure exacte de votre taux décidera de la suite des évènements : Entre 0,25 et 0,39 mg/litre d'air expiré: contravention de 4ème classe A partir ...

Droit de rétractation ou pas pour un achat auto à particulier

Achat à un particulier : pas de droit de rétractation Je viens d’acheter une voiture à un particulier, j’ai constaté un certain nombre de petits problèmes sur le chemin du retour, puis-je faire jouer mon droit de rétractation ? Si le vendeur ...

Récupérer ses point du permis de conduire

  Récupérer ses points : c’est possible Les longues transhumances estivales ont, comme chaque année, amputé un peu plus le capital point des automobilistes français. A cette différence près que certains auront désormais la ...

Repasser le permis de conduire

Mon permis a été annulé et je souhaite repasser un nouveau permis à quoi dois-je m’attendre ? Pour solliciter son nouveau permis, l’automobiliste devra subir un examen psychotechnique et une visite médicale. Article R224-21 ...

Infraction au code de la route

Je viens de commettre une infraction au code de la route, je me fais arrêter : que dois-je faire ? La réponse est simple et pourrait tenir en un seul mot : rien Ne rien reconnaître, Ne rien signer, Ne rien payer. Ces conseils valent ...

PV, points perdus

Je viens de remarquer que l’agent n’avait pas inscrit le nombre de points perdus sur mon PV : est-ce un vice exploitable ? L’ Article L223-3 du Code de la route précise que « Lorsque l'intéressé est avisé qu'une des ...

Permis de conduire suspendu

Mon permis de conduire vient d’être suspendu par le préfet : dois je saisir la Commission de suspension du permis ? A la suite d’une infraction grave au Code de la route le préfet peut prendre une décision de suspension administrative du permis de conduire. ...

Code de la route, la signalisation

La signalisation routière permet d'informer l'usager des règles en vigueur et de l'orienter dans ses déplacements. Elle est composée de panneaux, du marquage au sol et des feux, lorsqu'elle est bien conçue et bien réalisée, elle réduit les causes d'accident ...

Contestation de contravention

Depuis maintenant quelques années, nos routes sont parsemées de boites noires ou radars automatiques, avec un bilan positif selon les sources gouvernementales, mais que vous pouvez interpreter différement si vous vous estimer vicitme d' un bug de cet appareil . Aussi, nous vous proposons de prendre ...

Délits

Liste non exhaustive des principaux Délits :     Libellé du délit

Contravention - Infraction de la route

Liste non exhaustive des principales infractions :     Classe Libellé de ...

Bareme - Contravention et infraction

Liste non exhaustive des principaux baremes de contravention : En droit auto, pour conduire un véhicule à moteur, en règle générale, la détention d'un permis de conduire est obligatoire. Le législateur a prévu de très nombreuses ...

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