Droit auto

 

Le référé suspension : pouvoir conduire après l'invalidation de son permis

Le référé suspension : pouvoir conduire après l'invalidation de son permis La perte de l'ensemble des points de son permis de conduire entraîne l'invalidation de celui-ci. Cette invalidation ...


L Alcool au volant

L'Alcool au volant En cas de contrôle d'alcoolémie positif, la mesure exacte de votre taux décidera de la suite des évènements : Entre 0,25 et 0,39 mg/litre d'air expiré: ...


 

Droit de rétractation ou pas pour un achat auto à particulier

Achat à un particulier : pas de droit de rétractation Je viens d’acheter une voiture à un particulier, j’ai constaté un certain nombre de petits problèmes sur le chemin du retour, ...


 

Récupérer ses point du permis de conduire

Récupérer ses points : c’est possible Les longues transhumances estivales ont, comme chaque année, amputé un peu plus le capital point des automobilistes français. A cette ...


 

Repasser le permis de conduire

Mon permis a été annulé et je souhaite repasser un nouveau permis à quoi dois-je m’attendre ? Pour solliciter son nouveau permis, l’automobiliste devra subir un examen psychotechnique ...


 

Infraction au code de la route

Je viens de commettre une infraction au code de la route, je me fais arrêter : que dois-je faire ? La réponse est simple et pourrait tenir en un seul mot : rien Ne rien reconnaître, Ne rien ...


 

PV, points perdus

Je viens de remarquer que l’agent n’avait pas inscrit le nombre de points perdus sur mon PV : est-ce un vice exploitable ? L’ Article L223-3 du Code de la route précise que « Lorsque ...


 

Permis de conduire suspendu

Mon permis de conduire vient d’être suspendu par le préfet : dois je saisir la Commission de suspension du permis ? A la suite d’une infraction grave au Code de la route le préfet peut prendre ...


 

Code de la route, la signalisation

La signalisation routière permet d'informer l'usager des règles en vigueur et de l'orienter dans ses déplacements. Elle est composée de panneaux, du marquage au sol et des feux, lorsqu'elle est bien conçue et bien réalisée, ...


Contestation de contravention

Depuis maintenant quelques années, nos routes sont parsemées de boites noires ou radars automatiques, avec un bilan positif selon les sources gouvernementales, mais que vous pouvez interpreter différement si vous vous estimer vicitme ...


 

Délits

Liste non exhaustive des principaux Délits :


 

Contravention - Infraction de la route

Liste non exhaustive des principales infractions : Classe ...


 

Bareme - Contravention et infraction

Liste non exhaustive des principaux baremes de contravention : En droit auto, pour conduire un véhicule à moteur, en règle générale, la détention d'un permis de conduire est obligatoire. ...



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