Droit auto

La conduite après avoir fait usage de stupéfiants ou de plantes considérées comme produits stupédiant est, depuis 2003, un délit. Les sanctions pénales sont lourdes puisque ce délit est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende au maximum. Le contrevenant s'expose également à des sanctions par rapport à son permis de conduire, à commencer par une perte de 6 points. Cette disposition est valable également pour les accompagnants d'élève conducteurs. Par ailleurs, le conducteur risque plusieurs autres sanctions :

  •   soit une suspension de permis de conduire pendant une durée maximale de trois ans. Mesure qui ne peut ni être assortie du sursis, ni faire l'objet d'un aménagement comme par exemple le fait de ne s'appliquer que pour les déplacement non professionnels.
  •   soit une annulation de son permis de conduire avec impossibilité de le repasser dans les trois années qui suivent.
  •   une peine de travaux d'intérêts généraux
  •   une peine de jours amende
  •   l'interdiction de conduire d'autres véhicule terrestres à moteur y compris ceux dont pour lesquels il n'est pas obligatoire de disposer d'un permis de conduire
  •   être obligé d'effectuer un stage pour être informé sur les risques liés à l'usage de produits stupéfiants. Stage qui est effectué à ses frais
  •   Vient s'ajouter là-dessus le fait que le véhicule peut être immobilisé.

Le fait d'être en plus sous l'empire d'un état alcoolique et au dessus du taux légal d'alcoolémie est une circonstance agravante. La loi prévoit en effet que dans ce cas de figure, la peine pénale est portée à 9000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement. En clair, la loi ne plaisante pas avec cette infraction. Voir l'article complet sur le site de Légifrance.

Les contrôles

Un dépistage de stupéfiants peut être effectué à n'importe quel moment et dans n'importe quelles circonstances, cela va de soi. Ceci étant, le contrôle sera quasi systématique dans le cas de l'implication d'un conducteur dans un homicide involotontaire ou dans un accident ayant causé des blessures corporelles.

Le dépistage pourra également être mis en place dès lors qu'il y un accident uniquement matériel, un infraction au code de la route ou un simple de souçon

Comment est-on contrôlé ?

La plupart des contrôles effecutés en bord de route son effectués via des tests salivaires. Ces derniers se sont généralisés au cours des années 2000 et ont permis une augmentation du nombre de contrôles. Les contrôle urinaires existent toujours et doivent être effectués par un médecin, mais ils deviennent de fait plus rares. En cas de dépistage négatif, la procédure s'arrête. A l'inverse, si ce test est positif, alors le contrevanant va faire l'objet d'un second contrôle, sanguin cette fois. Celui-ci sera effectué à l'hôpital et permettra de constituer l'infraction s'il s'avère positif.

Quelle est la limite en matière de stupéfiants ?

Par rapport aux stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, ecstasy, etc.), il n'y a pas de limites légale. Le fait qu'un contrôle sanguin révèle l'usage de stupéfiants rend le conducteur coupable de l'infraction. Le test fait néanmoins apparaître la notion de seuils de référence, fixés par convention à la suite de travaux reconnus internationalement.

Refuser le contrôle routier ?

C'est possible et autorisé mais ce n'est pas forcément une bonne chose, ni une bonne idée... Cela exposera le chauffeur à un dépistage sanguin obligatoire, effectué par un médecin dans la foulée du contrôle. Et si le conducteur s'expose à nouveau au dépistage sanguin, il se verra alors puni des mêmes peines que l'infraction principale, à savoir deux ans d'emprisonnement et 4500 euros d'amende.

 

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