Contravention - Infraction de la route

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Voiture utilitaire

Liste non exhaustive des principales infractions :

Classe	Libellé de l'infraction	Retrait de points	Suspension de permis (1)
5	Blessures involontaires sans I.T.T. par manquement délibéré à une obligation de sécurité …	aucun	3 ans
	Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles	2	3 ans
	Excès de vitesse =50km/h	4	3 ans
	Circulation de véhicule sur une barrière de dégel	aucun	3 ans
4	Conduite en état alcoolique (=0,5g/l et <0,8g/l dans le sang)	6	3 ans
	Refus de priorité	4	3 ans
	Non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop	4	3 ans
	Circulation en sens interdit	4	3 ans
	Exécution d’une marche arrière ou d’un demi-tour sur autoroute	4	3 ans
	Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage	4	3 ans
	Non suivi de formation par conducteur novice auteur d’une infraction	aucun	3 ans
	Non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules	3	3 ans
	Excès de vitesse =40 et <50	4	3 ans
	Excès de vitesse =30 et <40	3	3 ans
	Excès de vitesse =20 et <30	2	aucune
	Excès de vitesse <20	1	aucune
	Défaut de maîtrise de la vitesse	aucun	aucune
	Circulation à gauche sur chaussée à double sens	3	3 ans
	Dépassements dangereux	3	3 ans
	Franchissement de ligne continue	3	3 ans
	Chevauchement de ligne continue	1	3 ans
	Accélération par conducteur sur le point d’être dépassé	2	3 ans
	Refus de serrer à droite par conducteur sur le point d’être dépassé	aucun	aucune
	Circulation sur bande centrale séparative d’autoroute	2	3 ans
	Circulation en dehors de la chaussée ou sur voie réservée à d’autres catégories de véhicules	aucun	aucune
	Défaut de port du casque (sauf si véhicule réceptionné avec une ceinture de sécurité)	3	aucun
	Défaut de port de ceinture de sécurité	3	aucune
	Circulation avec un pneumatique détérioré	3	aucune
	Circulation d’un véhicule sans plaques d’immatriculation (ou plaques illisibles)	aucun	aucune
	Mise en circulation d’un véhicule sans carte grise	aucun	aucune
	Distribution d’imprimé ou d’objet au conducteur ou à l’occupant d’un véhicule circulant sur une voie publique	aucun	aucune
	Maintien en circulation d’un véhicule sans visite technique périodique	aucun	aucune;
	Mise en circulation d’un véhicule malgré immobilisation	aucun	aucune
	Arrêt ou stationnement dangereux	3	3 ans
	Arrêt ou stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage	3	3 ans
	Arrêt ou stationnement sur bande centrale séparative d’autoroute	2	3 ans
	Arrêt ou stationnement gênant ou abusif	aucun	aucune
3	Circulation d’un véhicule non équipé de dispositifs de freinage conformes	aucun	aucune
2	Changement important de direction sans avertissement préalable	3	3 ans
	Circulation sur bande d'arrêt d'urgence	3	3 ans
	Usage d’un téléphone tenu en main par conducteur d’un véhicule en circulation	2	aucune
	Non acquittement du péage d’un ouvrage routier	aucun	aucune;
	Arrêt ou stationnement gênant ou abusif	aucun	aucune
1	Stationnement interdit	aucun	aucune