Bareme - Contravention et infraction

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Voiture utilitaire

Liste non exhaustive des principaux baremes de contravention :

En droit auto, pour conduire un véhicule à moteur, en règle générale, la détention d'un permis de conduire est obligatoire. Le législateur a prévu de très nombreuses sanctions pour les infractions liées à la circulation routière. Elles peuvent aller de la simple amende à des peines d'incacération, en passant par la suspension ou l'annulation du permis de conduire, le perte de points et l'immobilisation ou la confiscation du véhicule.

Contravention	Sanctions maximales encourues
Contravention	Taux minoré	Taux normal	Taux majoré	Peine maximale
Première classe		11 €	33 €	38 €
Deuxième classe	22 €	35 €	75 €	150 €
Troisième classe	45 €	68 €	180 €	450 €
Quatrième classe	90 €	135 €	375 €	750 €

Contravention	Amende maximale		Peine maximale prononcée par le tribunal
Cinquième classe (1)	1 500 €		3 000 €
En cas de récidive	3 000 €		3 000 €
(1) - Les contraventions de cinquième classe ne peuvent pas bénéficier du régime de l'amende forfaitaire.