|
|
|
|
Barème de retrait des points du permis de conduire
Préambule : Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points. Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter ...
|
Les stages
Ces stages sont réalisés dans le but de sensibiliser les conducteurs aux causes et conséquences des accidents de la route, ils sont à la charge du conducteur concerné et sont payants.L’animation est assurée ...
|
Annulation du permis de conduire
Lorsque votre capital points est réduit à zéro, le permis de conduire perd sa validité avec interdiction d'en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois. La perte de validité concerne l'autorisation ...
|
Le permis à points
Il a été instauré par la loi du 10 juillet 1989 n°89-469, et il est entré ...
|