Contrôle de pollution

Les véhicules doivent être en conformité avec la réglementation sur les émissions polluantes.

Pour les véhicules à moteur essence

Teneur en monoxyde de carbone (CO) :

• Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1 octobre 1972 sont dispensés de ce contrôle.
• Pour les véhicules immatriculés pour la première fois entre le 1er octobre 1972 et le 30 septembre 1986, le taux de monoxyde de carbone (CO) au ralenti doit être inférieur à 4,5 %.
• Pour les véhicules immatriculés depuis le 1er octobre 1986, ce taux doit être inférieur à 3,5 %.
• Pour les véhicules équipés de pot catalytique, la teneur en CO ne peut excéder la valeur spécifiée par le constructeur ou, à défaut, les valeurs suivantes :

- 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti accéléré pour les véhicules immatriculés avant le 1er juillet 2002.
- 0,3 % au ralenti et 0,2 % au ralenti accéléré pour les véhicules immatriculés depuis le 1er juillet 2002.

Pour les véhicules à moteur diesel

Valeur du lambda (proportion d’O2 dans le mélange air - essence) :

défaut de spécifications particulières du constructeur, la valeur du lambda ne doit pas être inférieure à 0,97 ni supérieure à 1,03 pour les voitures à pot catalytique mises en circulation à compter du 1er janvier 1994.

Les autres véhicules ne sont pas soumis à ce contrôle.

Opacité des fumées d’échappement :

L’opacité des fumées en accélération libre, mesurée par leur coefficient d’absorption, ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur ou, à défaut :

• 2,5m-1 pour les moteurs diesel atmosphériques ;
• 3,0m-1 pour les moteurs diesel turbocompressés ;
• 1,5 m-1 pour tous les véhicules immatriculés à partir du 1 juillet 2008.

Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1 janvier 1980 sont dispensés de ce contrôle.

Taxe additionnelle pour les véhicules polluants

Attention : A partir du 1er juillet 2006 une taxe sur les véhicules polluants est instaurée. Cette taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules, est due à compter du 1er juillet 2006 sur tout certificat d'immatriculation de véhicule dont la 1ère mise en circulation est intervenue à partir du 1er juin 2004. Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un premier certificat notamment suite à un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.

Elle est calculée, entre autres, en fonction :

• soit du nombre de dioxyde de carbone émis par kilomètre,
• soit de la puissance fiscale du véhicule (chevaux vapeur).

Calcul de la taxe additionnelle par rapport au taux de CO2 : Véhicules qui ont fait l'objet d'une réception Européenne (CE) :

émission < ou = à 200 g/km : pas de taxe
émission > à 200 g/km et < ou = à 250 g/km : 2 par gramme
émission > à 250 g/km : 4 par gramme

Autres véhicules :

un montant forfaitaire est lié au nombre de CV:

< à 10CV : pas de taxe
> ou = à 10CV et < à 15CV : 100 €
> ou = à 15CV : 300 €

Calculez votre taxe sur le site de l'Ademe