Fiches Pratiques

Tout conducteur ou accompagnateur d'élève conducteur en état d'ébriété compromet gravement la sécurité de ses passagers et des autres usagers de la route. Il est donc interdit de conduire avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0.5g par litre de sang.

Dépistage et vérification du taux d’alcoolémie

Dans quels cas un dépistage du taux d’alcoolémie peut-être pratiqué ?

  • En cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel, même si l'automobiliste n'en est pas responsable,
  • En cas d'infraction au code de la route (même en dehors d'un état d'ivresse manifeste).
  • Des dépistages peuvent être également ordonnés par les officiers de police judiciaire, en dehors de toute infraction.

NB : Les dépistages sont pratiqués au moyen d'un alcootest. Dans le cas d’un refus de dépistage, vous pouvez être soumis à une vérification du taux d’alcoolémie.

Dans quels cas une vérification du taux d’alcoolémie peut-être pratiquée ?

  • En cas de dépistage positif,
  • En cas de refus de vous soumettre au dépistage par alcootest.

Comment la vérification du taux d’alcoolémie est-elle pratiquée ?

  • Par une prise de sans et des examens médicaux,
  • Ou au moyen d’un éthylomètre.

NB : Si vous refusez de vous soumettre à une vérification du taux d’alcoolémie (sauf contre indication médicale précise), vous encourez les mêmes sanctions qu’en cas de dépassement du taux légal d’alcool dans le sang (voir sanctions).

Comment vérifier votre état avant de prendre le volant ?

Procurez-vous des alcootests en vente en pharmacie, bureaux de tabacs, etc.

Les sanctions encourues

Quelles sont les sanctions encourues en cas d’alcool au volant ?

  • Tout agent de la Force Publique peut retenir immédiatement et pour 72 heures votre permis de conduire, si vous avez dans le sang un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0.8 g, ou si vous êtes manifestement en état d’ivresse.
  • Si vous êtes seul et qu’aucun passager ne peut vous remplacer, le véhicule est immobilisé.
  • En fonction des résultats de l'analyse de sang, votre permis peut être suspendu administrativement (par le préfet) pendant six mois (maximum). Ces sanctions administratives ne peuvent pas faire l'objet d'aménagement.
  • Vous encourez également des sanctions judiciaires : Taux d’alcoolémie compris entre 0.5 et 0.8 g, amende forfaitaire de 135 € et six points du permis de conduire. Taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0.8g, jusqu’à 2 ans de prison, une amende pouvant atteindre 4 500 €, confiscation du véhicule, suspension du permis de conduire et la perte de six points.

NB : Dans le cas d'infraction très grave (récidive, homicide), vous risquez, en plus des sanctions pénales, l'annulation de votre permis, pour une durée pouvant atteindre dix ans.

Autres conséquences dues à la conduite en état d’ivresse ?

Votre assureur peut majorer votre cotisation dans la limite de 150 % et de 400 % en cas d'infractions multiples (délit de fuite..), résilier votre contrat moyennant un préavis d’un mois.
Si Vous aviez souscrit des garanties complémentaires, protection juridique, dommages tous accidents, dommages collision, individuelle accident et passagers transportés, elles ne s'appliquent généralement pas en cas de conduite en état d'ivresse.

Pour plus d’information, contacter le centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) - www.ffsa.fr

Liens utiles :

Service Public
Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie

Textes de référence :

Code de la route: articles L234-1 à L234-14
Code de la route: article R234-1

 

 

Auto pratique

Frais kilométriques Barème kilométrique
2017 auto
Crédit voiture Votre financement auto

Répertoire auto Notre documentation auto complète Blog Auto Sélection Toute l'actu auto
en un clic !
Certificat de non gage Certificat à télécharger gratuit Carte grise Documents administratifs automobile Taxe véhicule société Montant de la TVS applicable Vente Auto Pro L'univers des Pro et toute leur gamme auto