Le Code de la route est le texte unique qui fixe les règles applicables à la circulation des véhicules et des usagers sur la voie publique française. Il rassemble les dispositions législatives et réglementaires encadrant la signalisation, la conduite, l'équipement des véhicules, le permis de conduire et les sanctions associées. Sa consultation intégrale est libre et gratuite sur Légifrance.
La maîtrise de ce corpus est la base de l'épreuve théorique du permis (« code ») et la référence en cas d'infraction. La rubrique service-public.gouv.fr — Infractions routières en restitue les principales dispositions de manière pédagogique.
Le Code de la route suit la structure classique des codes français : une partie législative, dont les articles sont préfixés par la lettre « L », et une partie réglementaire, dont les articles sont préfixés par « R ». Les dispositions « L » relèvent du Parlement, les dispositions « R » relèvent du pouvoir réglementaire (décrets en Conseil d'État). Certaines matières sensibles, comme les peines complémentaires, cohabitent sur les deux niveaux.
Le code se divise ensuite en livres thématiques :
Quelques ensembles d'articles structurent l'essentiel des obligations des usagers :
Chaque article précise le fait incriminé, la classe de la contravention éventuelle et les peines associées. Les retraits de points ne sont cependant pas tous inscrits article par article : la synthèse est publiée par la Sécurité routière sur la page Barème des retraits de point.
Le Code de la route est disponible sur le portail Légifrance, dans sa version à jour du dernier décret ou de la dernière loi modificative. Les actualités qui ont récemment fait évoluer le texte — fin du retrait de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h, requalification du grand excès de vitesse en délit, création du délit d'homicide routier — sont relayées par la rubrique actualités de service-public.gouv.fr.
Pour le grand public, le portail securite-routiere.gouv.fr — Réglementation liée à la route offre une lecture accessible de ces articles et des campagnes de prévention associées.
L'épreuve théorique générale du permis (« code ») repose directement sur les articles du Code de la route et sur la signalisation définie par l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les 40 questions de l'examen officiel couvrent dix thématiques : circulation routière, conducteur, route, autres usagers, réglementation générale, règles d'urgence, environnement, sécurité du véhicule, notions diverses, équipements. Un taux de réussite de 35 bonnes réponses sur 40 est requis.
La préparation à l'épreuve pratique s'appuie également sur le code : priorité à droite, priorités spéciales, règles de dépassement, signalisation des intersections. Le programme de formation et les objectifs de l'épreuve sont définis par arrêté et disponibles sur le portail ANTS du permis de conduire.
Le détail des principales infractions quotidiennes figure sur la page infractions au Code de la route ; la typologie des contraventions et des délits est exposée sur contravention routière et délits routiers.