Le délit routier est une infraction pénale plus grave que la contravention. Il expose son auteur à une peine d'emprisonnement ou à une amende supérieure aux plafonds des amendes forfaitaires, et il est jugé par le tribunal correctionnel. Les conduites sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, le grand excès de vitesse en récidive, la conduite sans permis ou sans assurance et le délit de fuite appartiennent à cette catégorie.
La rubrique service-public.gouv.fr — Infractions routières présente l'ensemble des délits routiers et le simulateur Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? permet d'en mesurer les conséquences exactes au cas par cas.
Conduire avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g par litre de sang (ou 0,4 mg par litre d'air expiré) constitue un délit. Les peines principales sont une amende pouvant atteindre 4 500 €, deux ans d'emprisonnement, la suspension du permis pour trois ans, son annulation pour la même durée et la confiscation du véhicule. Les sanctions, la procédure de dépistage et les peines complémentaires (éthylotest anti-démarrage, stage) sont détaillées sur la fiche service-public.gouv.fr — Alcool au volant.
La conduite en état d'ivresse manifeste, même sans mesure chiffrée, constitue la même infraction. Le refus de se soumettre aux vérifications est punissable de deux ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende. Lorsque l'alcoolémie dépasse 0,8 g/L en présence d'un accident corporel, les peines sont aggravées et peuvent atteindre dix ans d'emprisonnement en cas d'homicide routier.
La détection de produits stupéfiants (cannabis, cocaïne, opiacés, amphétamines, MDMA) constitue un délit sans seuil minimal : la seule présence rend le fait punissable. Les peines atteignent deux ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende, auxquelles s'ajoutent la suspension ou l'annulation du permis, la confiscation du véhicule et l'obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants. La fiche service-public.gouv.fr — Drogue au volant décrit les contrôles et les peines applicables.
La combinaison alcool ≥ 0,8 g/L et stupéfiants élève automatiquement le maximum à trois ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende. Le retrait de points est dans tous les cas de 6 points, plafond qui peut suffire à faire tomber à zéro le solde d'un conducteur en période probatoire.
Un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h au-dessus de la limite autorisée est initialement une contravention de 5e classe. En cas de récidive dans les trois ans, il est requalifié en délit, avec une peine portée à trois mois d'emprisonnement, 3 750 € d'amende, la suspension du permis jusqu'à trois ans et la confiscation possible du véhicule. Les conditions de requalification et les peines attachées figurent dans la fiche service-public.gouv.fr — Vitesse au volant.
La conduite d'un véhicule dont la catégorie nécessite un permis non détenu est un délit puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. L'amende forfaitaire délictuelle est fixée à 800 € (640 € minorée, 1 600 € majorée) et ne dispense pas des peines complémentaires (confiscation du véhicule, interdiction de passer le permis pendant trois ans). La procédure et les sanctions sont décrites sur la fiche service-public.gouv.fr — Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis.
Le défaut d'assurance obligatoire est également un délit, sanctionné par une amende jusqu'à 3 750 €, la suspension du permis pour trois ans, l'annulation possible et l'immobilisation du véhicule. L'amende forfaitaire est de 500 € (400 € minorée, 1 000 € majorée). Le détail figure sur la fiche service-public.gouv.fr — Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance.
Le délit de fuite consiste, pour un conducteur impliqué dans un accident, à quitter les lieux sans décliner son identité afin d'échapper à sa responsabilité civile ou pénale. Il est puni de trois ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende, peines portées à cinq ans et 75 000 € en cas d'accident corporel. Le permis peut être suspendu ou annulé et six points sont retirés.
Les faits d'homicide involontaire et de blessures involontaires commis à l'occasion de la conduite relèvent d'un régime aggravé lorsque l'une des circonstances suivantes est retenue : alcool, stupéfiants, excès de vitesse de plus de 50 km/h, refus d'obtempérer, délit de fuite. Les peines peuvent alors atteindre dix ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende. Le cadre est exposé sur la fiche service-public.gouv.fr — Homicide routier et blessures routières.
Au-delà de l'emprisonnement et de l'amende, le tribunal peut prononcer :
Lorsqu'une de ces peines est prononcée, le conducteur doit ensuite engager une procédure de retour au permis, décrite sur la page repasser le permis de conduire.