Le certificat d'immatriculation — toujours appelé carte grise dans le langage courant — est le titre de propriété administratif d'un véhicule. Il a remplacé l'ancien fichier national des immatriculations le 15 avril 2009, avec la mise en place du Système d'immatriculation des véhicules (SIV) et du format XX-123-XX attribué chronologiquement à l'échelle nationale.
Depuis le 6 novembre 2017, toutes les demandes relatives à la carte grise se font exclusivement en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les guichets des préfectures et sous-préfectures ne traitent plus ces dossiers. Ceux qui préfèrent déléguer peuvent passer par un professionnel habilité (concessionnaire, garagiste agréé SIV) muni d'un mandat.
Un certificat d'immatriculation doit être créé ou mis à jour à chaque événement qui modifie la situation administrative du véhicule ou l'identité de son titulaire :
Le portail ANTS concentre l'intégralité des téléservices : achat neuf ou occasion, changement de titulaire, duplicata, changement d'adresse, déclaration de cession. La connexion s'effectue avec un compte ANTS ou via FranceConnect.
Trois dossiers types existent, avec chacun son formulaire officiel :
Les pièces classiques à joindre au dossier sont la carte grise du vendeur barrée et signée (pour une occasion), le certificat de cession, le justificatif de contrôle technique de moins de six mois lorsque le véhicule a plus de quatre ans, un justificatif d'identité et un justificatif de domicile récent.
La liste complète des formulaires officiels est rassemblée sur la page documents à télécharger pour votre voiture, avec les liens vers les fiches officielles de téléchargement.
Le prix d'une carte grise dépend du département de résidence, des caractéristiques du véhicule (puissance fiscale, émissions de CO₂, carburant) et de l'ancienneté. Il combine la taxe régionale, une éventuelle taxe CO₂ ou malus, la taxe de gestion et la redevance d'acheminement. Le détail du calcul est présenté sur la page coût d'une carte grise.
Une fois la demande validée sur l'ANTS, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est délivré et permet de circuler en France pendant un mois en attendant la réception du titre définitif. Le certificat d'immatriculation est imprimé par l'Imprimerie nationale et envoyé au domicile du titulaire par voie postale sous pli suivi, remis contre signature.
Avant la revente, HistoVec permet au vendeur comme à l'acheteur de consulter l'historique complet d'un véhicule : propriétaires successifs, sinistres, kilométrages, contrôles techniques. Ce service gratuit du ministère de l'Intérieur fournit également le certificat de situation administrative (ex « non-gage »).
Pour les démarches complexes ou en cas de difficulté avec le portail ANTS, les espaces France Services accompagnent gratuitement les usagers sur l'ensemble du territoire. Un panorama des obligations du vendeur est également disponible sur le guide vendre une voiture d'occasion.