Le coût d'un certificat d'immatriculation — ce que l'on appelle encore couramment la carte grise — n'est pas un montant fixe. Il résulte de l'addition de plusieurs taxes dont certaines dépendent du véhicule (puissance fiscale, date de mise en circulation, émissions de CO₂, énergie utilisée) et d'autres de la région de résidence du titulaire. Comprendre la composition du prix permet d'anticiper la dépense avant une immatriculation, et d'identifier les exonérations auxquelles on peut prétendre.
La fiche de référence Quel est le coût du certificat d'immatriculation ? détaille les taux en vigueur et leur évolution. Les montants des taxes régionales étant votés chaque année par chaque conseil régional, les chiffres doivent être vérifiés au moment de la démarche — ils apparaissent directement dans le simulateur officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) lors du dépôt du dossier.
Le total facturé à l'usager se décompose en cinq lignes :
Le champ Y.3 correspond à une taxe formation professionnelle applicable aux véhicules utilitaires. Le champ Y.sigma affiche la somme des lignes Y.1 à Y.6, c'est-à-dire le montant total réglé lors de la démarche.
La taxe régionale est calculée par multiplication de la puissance fiscale du véhicule (en chevaux fiscaux, indiquée au champ P.6 de la carte grise) par le tarif du cheval fiscal fixé par la région de résidence du titulaire. Le tarif varie selon les régions et est révisé chaque année par délibération du conseil régional. Les écarts entre régions peuvent être significatifs : pour un véhicule de 7 CV, la différence de taxe peut dépasser 200 € d'une région à l'autre.
Certaines régions appliquent un abattement de 50 % sur le tarif pour les véhicules de plus de dix ans et pour certaines catégories (véhicules propres, utilitaires de faible tonnage). D'autres ont voté des exonérations totales pour les véhicules à faibles émissions — électriques, à hydrogène, hybrides rechargeables selon les cas. Les tarifs en vigueur dans chaque région sont publiés chaque année sur la fiche officielle F19211 liée plus haut.
Pour un véhicule d'occasion, la taxe régionale est réduite de 50 % si le véhicule a plus de dix ans à la date de la demande, sauf exceptions régionales. Pour un véhicule électrique, la plupart des régions appliquent une exonération totale.
La taxe sur les émissions de CO₂ (champ Y.2) s'applique à l'immatriculation des véhicules neufs (ou importés considérés comme neufs) qui dépassent un seuil d'émission fixé par la loi de finances. Le montant est calculé selon la norme d'homologation du véhicule :
Un malus au poids peut s'ajouter pour les véhicules neufs dépassant un seuil exprimé en kilogrammes, avec un coût par kilogramme supplémentaire fixé annuellement. Les véhicules d'occasion immatriculés en France ne sont pas redevables du malus CO₂ ni du malus au poids lors d'un simple changement de titulaire : ces taxes sont dues une fois à la première immatriculation.
Les véhicules 100 % électriques sont exonérés de malus. Les hybrides rechargeables bénéficient d'un abattement partiel selon leur autonomie en mode électrique et selon les critères annuels fixés par la loi de finances.
Plusieurs situations ouvrent droit à une exonération totale ou partielle de la taxe régionale :
À l'inverse, certaines situations entraînent des majorations : immatriculation tardive au-delà du délai légal d'un mois après l'achat (amende forfaitaire de 135 € prévue par l'article R322-5 du Code de la route), dossier incomplet qui oblige à déposer une nouvelle demande, ou véhicule importé d'un État non membre de l'Union européenne qui exige un quitus fiscal et un certificat de conformité européen.
Le simulateur officiel intégré au portail ANTS calcule le montant total dès que le titulaire renseigne la plaque d'immatriculation (ou le numéro VIN pour un véhicule neuf) et la région de résidence. Le résultat prend en compte la puissance fiscale, la date de première immatriculation, les émissions de CO₂ homologuées et le barème en vigueur. C'est ce simulateur qui fait foi lors du dépôt du dossier.
Les concessionnaires et mandataires habilités SIV disposent du même outil et intègrent le montant dans le devis remis à l'acquéreur lors de l'achat d'un véhicule neuf. Pour une vente entre particuliers, l'acquéreur peut anticiper le coût en simulant la démarche avec les informations de la carte grise du vendeur. Les étapes complètes de la demande figurent sur la page de référence carte grise.
Le règlement s'effectue par carte bancaire lors du dépôt du dossier en ligne. Aucun paiement en espèces n'est accepté : l'ANTS ne reçoit plus de public en guichet depuis la dématérialisation complète de novembre 2017. Pour les usagers qui ne peuvent pas faire la démarche eux-mêmes, les espaces France Services offrent un accompagnement gratuit dans plus de 2 700 points du territoire.
Une fois le paiement validé, l'ANTS génère un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) téléchargeable immédiatement, valable un mois en France. Le titre définitif est imprimé à l'Imprimerie nationale et expédié en lettre suivie sous une à trois semaines. Pour le détail des pièces à joindre selon la situation (vente d'occasion, neuf, succession, import), consulter la fiche Certificat d'immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion.