La gestion administrative d'une voiture repose encore sur quelques formulaires officiels. Vente, immatriculation, mise à jour de la carte grise ou mise au rebut : chaque démarche mobilise un Cerfa précis, disponible gratuitement auprès des services de l'État. Cette page recense les documents utiles et renvoie vers leur fiche officielle de téléchargement, afin d'éviter les sites intermédiaires qui proposent parfois les mêmes formulaires contre rémunération.
Depuis novembre 2017, l'ensemble des démarches liées au certificat d'immatriculation s'effectue en ligne, via le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les guichets de préfecture ne traitent plus ces dossiers. Les formulaires Cerfa restent toutefois utilisés pour la cession d'un véhicule, pour mandater un tiers et pour documenter les dossiers d'immatriculation.
La cession d'un véhicule exige deux documents, remis par le vendeur à l'acquéreur le jour même :
Le certificat de cession se remplit et se télécharge sur la fiche officielle service-public.gouv.fr — certificat de cession d'un véhicule d'occasion. Le vendeur doit également déclarer la cession à l'ANTS dans les quinze jours qui suivent la vente.
Le certificat de situation administrative s'obtient gratuitement et immédiatement via HistoVec, le service officiel du ministère de l'Intérieur. HistoVec fournit également l'historique complet du véhicule — propriétaires successifs, sinistres déclarés, kilométrages, résultats des contrôles techniques — que de plus en plus d'acheteurs réclament avant de signer.
Pour un panorama complet des étapes à suivre côté vendeur (annonce, visite, négociation, remise des clés), consulter le guide vendre une voiture d'occasion.
La demande de certificat d'immatriculation s'effectue exclusivement en ligne. Le formulaire papier reste toutefois requis dans le dossier, sous forme numérisée.
Le dossier complet se dépose sur le portail ANTS. Il est également possible de confier la démarche à un professionnel de l'automobile agréé par le ministère de l'Intérieur, à l'aide du mandat Cerfa 13757.
Un véhicule qui ne peut plus circuler doit être remis à un centre VHU agréé (véhicule hors d'usage). La remise est gratuite pour le propriétaire lorsque le véhicule est complet. Le centre remet alors un certificat de destruction et transmet l'information au fichier national des immatriculations, ce qui radie automatiquement la carte grise.
Le formulaire officiel correspondant est la déclaration d'achat pour destruction — Cerfa 14365*01. Les règles complètes et la liste des centres agréés sont détaillées sur la fiche « Véhicule à détruire et carte grise ».
Trois ressources officielles concentrent l'essentiel des démarches liées à un véhicule :
À l'inverse, pour un achat de voiture d'occasion, ces mêmes ressources officielles servent à vérifier l'authenticité de la carte grise et la situation administrative du véhicule avant la signature.
En cas de doute sur la procédure ou d'erreur dans un dossier, les espaces France Services accompagnent gratuitement les démarches administratives sur l'ensemble du territoire.