Ecologie Auto

prime conversion

Prime à la conversion 2020. 

Comment bénéficier de la prime à la conversion 2020 ?

 

L'objectif du nouveau dispositif est d'aider les particuliers et les professionnels à acquérir un véhicule moins polluant  diesel, essence, électrique ou hybride neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut de leur vieille voiture dans un centre agréé VHU (Véhicule hors d'Usage) .

Vous pouvez bénéficier pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion d'une prime d'un montant pouvant aller jusqu'à 3 000 € et jusqu' à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion.

Pour 20% des ménages les plus modeste et les actifs qui ne paie pas d'impôts et qui parcourent beaucoup de kilomètres au quotidien pour aller au travail (60 km), la prime est doulée. 

 

Critères pour bénéficier de la prime à la conversion en 2020

La prime à la conversion est maintenue en 2020 sous les conditions définies  par le décret n° 2020-188 du 03/03/2020 rentré en  vigueur le 05/03/2020 :

  • Le véhicule acheté doit émettre 144 g/km de CO2 maximum,
  • Vignette Crit'air 2 : les véhicules vignette Crit'air 2 immatriculé avant le 1er septembre 2019 sont exclus du dispositif. Les diésel d'occasion ne sont plus éligible à la prime,
  • Vignette Crit'air 1 : les ménages dans les 5 derniers déciles (avec un revenu supérieur à32 470 euros source INSEE) et les personnes morales ne sont plus éligible à la prime à la conversion pour les véhicule Crit'air 1,
  • Les véhicule flex-fuel roulant au superéthanol E85 ont droit à un abattement de 40% sur leurs émissions de CO2,
  • La prime à la conversion est dorénavant déterminée par le revenue fiscal de référence par part. Le montant maximum à ne pas dépasser est de 13 489 € por l'achat d'un véhicule essence neuf ou d'occasion, d'un diésel neuf ou d'une voiture hybride. La prime est toujours accordé pour l'achat d'un véhicule électrique neuf ou d'occasion (avec un prix inférieur à 60 000 €) avec un revenu supérieur à ce seuil, 
  • La super prime doublée pour les grands rouleurs (60 km par jour pour le travail ou + de 12 000 km/an) avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € ou pour les foyers les plus modestes avec un revenu de référence par part inférieur ou égal à 6 300 € passe de 4 000 € à 3 000 €, la prime de 2 000 € passe à 1 500 €, 
  • La prime pour les véhicules électrique et les hybrides passe de 1 500 € ou 2 500€ voire à 5 000 € pour les plus modestes,
  • Les voitures de plus de 60 000 € à l'achat, même électrique, ne sont plus éligible à la prime à la conversion,

 

Prime à la conversion  2020 

Le montant et les conditions de la prime à la conversion pour 2020 dépendent du véhicule éligible acheté et du revenu fiscal de référence par part du foyer (après la réforme du 1er août 2019). La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique.

Montant prime à la conversion 2020 (après réforme de 1er août 2019)

Véhicules éligibles à acheter pour bénéficier de la prime à la conversion
(Prix TTC ≤ 60 000€ TTC)

Revenu fiscal de référence ≤ 6300€ par part ou ceux avec un RFR/part ≤ 13489€ qui sont de gros rouleurs (+ 60km/jour ou +12 000 km/an)

*RFR/part ≤ 13489€

*RFR/part > 13489€ et *RFR/part ≤ 21690€

*RFR/part > 13489€ et *RFR/part ≤ 21690€

Bonus écologique Max

Essence Crit'AIR 1 neuf ou occasion
(taux d'émission CO2 ≤ 144g/km)

3 000 €
limité à 80% du prix du véhicule

1 500 €

0 €

0 €

0 €

Diesel Crit'AIR 2
immatriculé après le 01/09/2019
(taux d'émission CO2 ≤ 144g/km)

3 000 €
limité à 80% du prix du véhicule

1 500 €

0 €

0 €

0 €

Essence ou Diesel Crit'AIR 2
immatriculé avant le 01/09/2019

 

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

Electrique Crit'AIR 0 neuf ou occasion
(taux d'émission CO2 ≤ 20g/km)

5 000 €
limité à 80% du prix du véhicule

2 500 €

2 500 €

 2 500 €

6 000 €

(Uniquement pour du neuf)

Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit'AIR 1
Autonomie >40km ou >50km
(20g/km < taux d'émission CO2 ≤ 50g/km)

5 000 €
limité à 80% du prix du véhicule

2 500 €

2 500 €

0 €

0 €

Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit'AIR 1
Autonomie <40km ou <50km
(20g/km < taux d'émission CO2 ≤ 50g/km)

3 000 €
limité à 80% du prix du véhicule

1 500 €

1 500 €

0 €

0 €

Deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique Crit'AIR 0 neuf
 

1 100 €

1 100 €

100 €

100 €

250 €/kWh

                                                                                                                                     *RFR = Revenu Fiscal de Référence

 

Quels sont les véhicules concernés par la réforme de 2020

Les voitures qui partent pour la casse doivent être des vieilles voitures ou des camionnettes anciennes. La date de mise en circulation (date de 1ère immatriculation sur la carte grise) varie en fonction des vos revenus d'imposition.

*RFR/part ≤ 13 489 € *RFR/part >13 489 €
Diesel avant 2006 Diesel avant 2001
Essence avant 1997 Essence avant 1997

                                                                                  *RFR = Revenu Fiscal de Référence

Le véhicule doit être détruit dans un centre agréé VHU (Véhicule Hors d'Usage) et respecter les conditions de la prime à la casse. En outre, la destruction devra être effectuée dans une période allant des 3 mois précédent le nouvel achat à 6 mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule. Dans le cadre d'une location, c'est la date de 1er versement du loyer qui est prise en compte.   

Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?

Les noms inscrits sur les certificats d’immatriculation (la carte grise) des deux véhicules (l'ancien à mettre à la casse et le nouveau à acheter) peuvent être différents dans le cas d'un couple marié ou pacsé. L'ASP (Agence de Service et de Paiement) pourra demander un livret de famille comme pièce justificative pour accepter le dossier

Si vous êtes co-titulaire sur le certificat d'immatriculation de votre ancienne voiture, vous pouvez aussi bénéficier de cette prime.

Afin de justifier de votre situation fiscale, vous devez fournir un avis d'imposition à votre nom de l'année précédente .

Délai de remboursement

Le délai de versement de la prime à la conversion est d'environ 2 mois à partir de l'enregistrement du dossier. Voici les principales étapes de la demande avec à chaque fois combien de temps nécessaire :

Enregistrement du dossier;

  • Validation du dossier par l'agence ASP (environ 4 semaines après)
  • Réception du mail de confirmation (environ quelques jours plus tard)
  • Reception du paiement par virement bancaire (environ 4 semaines après)

 

Prime à la conversion 2019

La prime à la conversion (qui s'apparente à une « prime à la casse ») est une aide mis en place par le gouvernement français pour aider les ménages éligibles à remplacer un vieux véhicule polluant (essence ou diesel) par un véhicule plus récent qui pollue moins. Plusieurs caractéristiques sont indispensables à remplir pour bénéficier de la prime à la conversion, ces conditions concernent le niveau d’imposition, les caractéristiques de l’ancien véhicule prêt à être remplacé ainsi que du nouveau.

Bénéficier de la Prime à la conversion

Destruction d’un ancien véhicule diesel ou essence

Pour bénéficier de la prime, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Pour un véhicule essence, la première immatriculation du véhicule doit avoir eu lieu avant 1997
  • Pour un véhicule diesel, la première immatriculation du véhicule doit avoir eu lieu :
    • Si vous êtes imposable, avant 2001
    • Si vous n’êtes pas imposable, avant 2006
  • Etre propriétaire du véhicule depuis plus d’un an
  • Etre immatriculé en France
  • Ne pas être considéré comme « véhicule endommagé »
  • Etre remis à un centre VHU (Véhicules Hors d’Usage) dans les 6 mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule pour qu’il soit mis hors d’usage.
  • Être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf

Achat d’un nouveau véhicule

Pour bénéficier de la prime, il faut acheter (neuf ou occasion) ou louer un nouveau véhicule (durée d’au moins 2 ans) pour remplacer l’ancien véhicule. Tous les types de véhicules sont éligibles à condition qu’ils soient peu polluants :

  • Voiture particulière (VP) et camionnette (CTTE) électrique (dont le taux d'émission de CO2 est de 20 g/km au plus)
  • 2 roues, 3 roues et quadricycle électriques, sans batterie au plomb
  • VP ou CTTE dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km, classé Crit'air 1 ou 2

Attention, après l’achat du véhicule, vous devez respecter quelques conditions

  • Le véhicule doit être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • Le véhicule ne doit pas être cédé
    • Pour une voiture (VP) ou une camionnette (CTTE), dans les 6 mois suivant son acquisition, ni avant d’avoir parcouru 6000km
    • Pour un deux roues, 3 roues ou quadricycle, dans l’année suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru 2000km

 

Les voitures occasions d'auto-selection.com

 

Montant de la prime à la conversion 2019 - Foyer non imposable

Voiture ou camionnette électrique (taux de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km)

Conditions exigées Montant de la prime de conversion Montant maximum de l'aide avec le bonus
La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km 80 % du prix d'achat du véhicule dans la limite de 5 000 € 11 000 €
 
(véhicule neuf uniquement)
Vous effectuez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail 80 % du prix d'achat du véhicule dans la limite de 5 000 € 11 000 €
 
(véhicule neuf uniquement)
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 € 80 % du prix d'achat du véhicule dans la limite de 5 000 € 11 000 €
 
(véhicule neuf uniquement)
Sans conditions 2 500 € 8 500 €
 
(véhicule neuf uniquement)

(*) pour l’achat d’un véhicule neuf, un bonus écologique est susceptible de s’ajouter en plus de la prime à la conversion.

Voiture ou camionnette dont le taux de CO2 est compris entre 21g/km et 122g/km

Type de véhicule acquis Conditions exigées Montant de la prime de conversion Montant maximum de l'aide avec le bonus
Véhicule classé "électrique", Crit'air 1 ou 2 dont le taux de CO2 est de 122g/km maximum (hybride, thermique essence, diesel, GPL) La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km 80 % du prix d'achat dans la limite de 4 000 € Pas de bonus
Vous effectuez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail 80 % du prix d'achat dans la limite de 4 000 € Pas de bonus
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 € 80 % du prix d'achat dans la limite de 4 000 € Pas de bonus
Sans conditions (véhicule neuf ou d'occasion, sans contrainte d'autonomie) 2 000 € dans la limite du coût d'achat du véhiculeTTC Pas de bonus
Véhicule classé Crit'air 1 dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km (hybride) Sous réserve de l'autonomie électrique du véhicule 2 500 € Pas de bonus
- Sous réserve de l'autonomie électrique du véhicule 80 % du prix d'achat dans la limite de 5 000 € Pas de bonus
- La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km
- Sous réserve de l'autonomie électrique du véhicule 80 % du prix d'achat dans la limite de 5 000 € Pas de bonus
- Vous effectuez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
- Sous réserve de l'autonomie électrique du véhicule 80 % du prix d'achat dans la limite de 5 000 € Pas de bonus
- Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €

Montant de la prime à la conversion 2019 - Foyer imposable

Voiture ou camionnette électrique (taux de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km)

Conditions exigées Montant de la prime de conversion Montant maximum de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion)
Achat ou location d'un véhicule neuf 2 500 € 8 500 €
Sans conditions (le véhicule peut être d'occasion) 1 000 € Pas de bonus

 

Voiture ou camionnette dont le taux de CO2 est compris entre 21g/km et 122g/km

Type de véhicule hybride acquis Conditions exigées Montant de la prime de conversion Montant maximum de l'aide avec le bonus
Véhicule classé "électrique" ou Crit'air 1 dont le taux de CO2 est de 122g/km maximum (hybride, thermique, essence, diesel ou GPL) Sans conditions (neuf ou d'occasion, sans contrainte d'autonomie) 1 000 € Pas de bonus
Véhicule classé Crit'air 1 dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km (véhicule hybride) - Véhicule neuf uniquement 2 500 € Pas de bonus
- Sous réserve de l'autonomie électrique du véhicule
Sous réserve de l'autonomie électrique du véhicule 1 000 € Pas de bonus

 

Auto pratique

Frais kilométriques Barème kilométrique
2020 auto
Crédit voiture Votre financement auto

Répertoire auto Notre documentation auto complète Blog Auto Sélection Toute l'actu auto
en un clic !
Certificat de non gage Certificat à télécharger gratuit Carte grise Documents administratifs automobile Taxe véhicule société Montant de la TVS applicable