Ecologie Auto

prime conversionLa prime à la conversion (qui s'apparente à une « prime à la casse ») est une aide mis en place par le gouvernement français pour aider les ménages éligibles à remplacer un vieux véhicule polluant (essence ou diesel) par un véhicule plus récent qui pollue moins. Plusieurs caractéristiques sont indispensables à remplir pour bénéficier de la prime à la conversion, ces conditions concernent le niveau d’imposition, les caractéristiques de l’ancien véhicule prêt à être remplacé ainsi que du nouveau.

Bénéficier de la Prime à la conversion

Destruction d’un ancien véhicule diesel ou essence

Pour bénéficier de la prime, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Pour un véhicule essence, la première immatriculation du véhicule doit avoir eu lieu avant 1997
  • Pour un véhicule diesel, la première immatriculation du véhicule doit avoir eu lieu :
    • Si vous êtes imposable, avant 2001
    • Si vous n’êtes pas imposable, avant 2006
  • Etre propriétaire du véhicule depuis plus d’un an
  • Etre immatriculé en France
  • Ne pas être considéré comme « véhicule endommagé »
  • Etre remis à un centre VHU (Véhicules Hors d’Usage) dans les 6 mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule pour qu’il soit mis hors d’usage.
  • Être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf

Achat d’un nouveau véhicule

Pour bénéficier de la prime, il faut acheter (neuf ou occasion) ou louer un nouveau véhicule (durée d’au moins 2 ans) pour remplacer l’ancien véhicule. Tous les types de véhicules sont éligibles à condition qu’ils soient peu polluants :

  • Voiture particulière (VP) et camionnette (CTTE) électrique (dont le taux d'émission de CO2 est de 20 g/km au plus)
  • 2 roues, 3 roues et quadricycle électriques, sans batterie au plomb
  • VP ou CTTE dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km, classé Crit'air 1 ou 2

Attention, après l’achat du véhicule, vous devez respecter quelques conditions

  • Le véhicule doit être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • Le véhicule ne doit pas être cédé
    • Pour une voiture (VP) ou une camionnette (CTTE), dans les 6 mois suivant son acquisition, ni avant d’avoir parcouru 6000km
    • Pour un deux roues, 3 roues ou quadricycle, dans l’année suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru 2000km

 

Les voitures occasions d'auto-selection.com

 

Montant de la prime à la conversion 2019 - Foyer non imposable

Voiture ou camionnette électrique (taux de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km)

Conditions exigées Montant de la prime de conversion Montant maximum de l'aide avec le bonus
La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km 80 % du prix d'achat du véhicule dans la limite de 5 000 € 11 000 €
 
(véhicule neuf uniquement)
Vous effectuez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail 80 % du prix d'achat du véhicule dans la limite de 5 000 € 11 000 €
 
(véhicule neuf uniquement)
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 € 80 % du prix d'achat du véhicule dans la limite de 5 000 € 11 000 €
 
(véhicule neuf uniquement)
Sans conditions 2 500 € 8 500 €
 
(véhicule neuf uniquement)

(*) pour l’achat d’un véhicule neuf, un bonus écologique est susceptible de s’ajouter en plus de la prime à la conversion.

Voiture ou camionnette dont le taux de CO2 est compris entre 21g/km et 122g/km

Type de véhicule acquis Conditions exigées Montant de la prime de conversion Montant maximum de l'aide avec le bonus
Véhicule classé "électrique", Crit'air 1 ou 2 dont le taux de CO2 est de 122g/km maximum (hybride, thermique essence, diesel, GPL) La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km 80 % du prix d'achat dans la limite de 4 000 € Pas de bonus
Vous effectuez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail 80 % du prix d'achat dans la limite de 4 000 € Pas de bonus
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 € 80 % du prix d'achat dans la limite de 4 000 € Pas de bonus
Sans conditions (véhicule neuf ou d'occasion, sans contrainte d'autonomie) 2 000 € dans la limite du coût d'achat du véhiculeTTC Pas de bonus
Véhicule classé Crit'air 1 dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km (hybride) Sous réserve de l'autonomie électrique du véhicule 2 500 € Pas de bonus
- Sous réserve de l'autonomie électrique du véhicule 80 % du prix d'achat dans la limite de 5 000 € Pas de bonus
- La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km
- Sous réserve de l'autonomie électrique du véhicule 80 % du prix d'achat dans la limite de 5 000 € Pas de bonus
- Vous effectuez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
- Sous réserve de l'autonomie électrique du véhicule 80 % du prix d'achat dans la limite de 5 000 € Pas de bonus
- Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €

Montant de la prime à la conversion 2019 - Foyer imposable

Voiture ou camionnette électrique (taux de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km)

Conditions exigées Montant de la prime de conversion Montant maximum de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion)
Achat ou location d'un véhicule neuf 2 500 € 8 500 €
Sans conditions (le véhicule peut être d'occasion) 1 000 € Pas de bonus

 

Voiture ou camionnette dont le taux de CO2 est compris entre 21g/km et 122g/km

Type de véhicule hybride acquis Conditions exigées Montant de la prime de conversion Montant maximum de l'aide avec le bonus
Véhicule classé "électrique" ou Crit'air 1 dont le taux de CO2 est de 122g/km maximum (hybride, thermique, essence, diesel ou GPL) Sans conditions (neuf ou d'occasion, sans contrainte d'autonomie) 1 000 € Pas de bonus
Véhicule classé Crit'air 1 dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km (véhicule hybride) - Véhicule neuf uniquement 2 500 € Pas de bonus
- Sous réserve de l'autonomie électrique du véhicule
Sous réserve de l'autonomie électrique du véhicule 1 000 € Pas de bonus

 

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