Tableaux officiels et méthode pour la déclaration des revenus 2009
Publié chaque année par l'administration fiscale, le barème des frais kilométriques 2010 permet aux salariés d'évaluer le coût d'utilisation de leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Applicable à la déclaration des revenus 2009, il sert de référence aux contribuables qui optent pour la déduction au titre des frais réels en lieu et place de l'abattement forfaitaire de 10 %.
Pour la déclaration des revenus 2009, l'administration fiscale a reconduit en 2010 le barème de l'année précédente sans changement de coefficients. La grille reste structurée en trois tranches kilométriques et onze classes de puissance fiscale.
Le barème intègre les principaux coûts d'usage du véhicule : dépréciation, entretien, réparations, primes d'assurance, consommation de carburant et — pour les deux-roues — équipements de sécurité comme le casque et le remplacement des pneus. Restent exclus le stationnement, les péages d'autoroute et les intérêts d'emprunt, qui peuvent toutefois être ajoutés sur justificatifs au montant calculé pour 2010.
Le tableau ci-dessous reprend le barème officiel 2010 pour les véhicules quatre roues. La variable d correspond à la distance parcourue à titre professionnel sur l'année, exprimée en kilomètres ; le résultat est exprimé en euros.
| Puissance fiscale | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV | d × 0,387 | (d × 0,232) + 778 | d × 0,271 |
| 4 CV | d × 0,466 | (d × 0,262) + 1020 | d × 0,313 |
| 5 CV | d × 0,512 | (d × 0,287) + 1123 | d × 0,343 |
| 6 CV | d × 0,536 | (d × 0,301) + 1178 | d × 0,360 |
| 7 CV | d × 0,561 | (d × 0,318) + 1218 | d × 0,379 |
| 8 CV | d × 0,592 | (d × 0,337) + 1278 | d × 0,401 |
| 9 CV | d × 0,607 | (d × 0,352) + 1278 | d × 0,416 |
| 10 CV | d × 0,639 | (d × 0,374) + 1323 | d × 0,440 |
| 11 CV | d × 0,651 | (d × 0,392) + 1298 | d × 0,457 |
| 12 CV | d × 0,685 | (d × 0,408) + 1383 | d × 0,477 |
| 13 CV et + | d × 0,697 | (d × 0,424) + 1363 | d × 0,492 |
Pour les vélomoteurs et scooters de moins de 50 cm³, le barème 2010 repose sur trois tranches kilométriques distinctes de celles des voitures.
| Vélomoteur (< 50 cm³) | Jusqu'à 2 000 km | De 2 001 à 5 000 km | Au-delà de 5 000 km |
|---|---|---|---|
| Moins de 50 cm³ | d × 0,254 | (d × 0,061) + 386 | d × 0,138 |
Pour les motos d'une cylindrée supérieure à 50 cm³, le barème 2010 distingue trois classes de puissance fiscale.
| Moto (> 50 cm³) | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 1 à 2 CV | d × 0,318 | (d × 0,080) + 714 | d × 0,199 |
| 3 à 5 CV | d × 0,378 | (d × 0,066) + 936 | d × 0,222 |
| Plus de 5 CV | d × 0,489 | (d × 0,063) + 1278 | d × 0,276 |
La méthode dépend du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel sur l'année :
Exemple 2010. Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec une voiture de 6 CV : 4 000 × 0,536 = 2 144 €. Ce montant peut être déduit du revenu imposable au moment de la déclaration des revenus 2009.
Le barème ne s'applique qu'aux contribuables ayant fait le choix de déduire leurs frais professionnels au réel, par renonciation à l'abattement forfaitaire de 10 %. Plusieurs conditions doivent être réunies :
L'option pour les frais réels n'est pertinente que si le total des frais professionnels excède l'abattement forfaitaire de 10 %.
Contrairement aux années précédentes, le barème 2010 n'a pas été revalorisé : les coefficients sont identiques à ceux de 2009. Cette stabilité reflète la modération des coûts d'usage observée sur l'exercice fiscal 2009.
Pour situer le barème 2010 dans la continuité, consultez le barème 2009 et le barème 2011.
Le barème 2010 est publié par la Direction générale des Finances publiques au Bulletin officiel des finances publiques. Pour vérifier les modalités d'application et les conditions de déduction, consultez la fiche pratique de service-public.fr sur les frais professionnels et le régime des frais réels.
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