Tableaux officiels et méthode pour la déclaration des revenus 2010
Publié chaque année par l'administration fiscale, le barème des frais kilométriques 2011 permet aux salariés d'évaluer le coût d'utilisation de leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Applicable à la déclaration des revenus 2010, il sert de référence aux contribuables qui optent pour la déduction au titre des frais réels en lieu et place de l'abattement forfaitaire de 10 %.
Le barème 2011, applicable à la déclaration des revenus 2010, reprend la grille en trois tranches et onze classes de puissance. Il est publié au Bulletin officiel des finances publiques et reste opposable à l'administration fiscale dès lors que le contribuable opte pour les frais réels.
Le barème intègre les principaux coûts d'usage du véhicule : dépréciation, entretien, réparations, primes d'assurance, consommation de carburant et — pour les deux-roues — équipements de sécurité comme le casque et le remplacement des pneus. Restent exclus le stationnement, les péages d'autoroute et les intérêts d'emprunt, qui peuvent toutefois être ajoutés sur justificatifs au montant calculé pour 2011.
Le tableau ci-dessous reprend le barème officiel 2011 pour les véhicules quatre roues. La variable d correspond à la distance parcourue à titre professionnel sur l'année, exprimée en kilomètres ; le résultat est exprimé en euros.
| Puissance fiscale | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV | d × 0,405 | (d × 0,242) + 818 | d × 0,283 |
| 4 CV | d × 0,487 | (d × 0,274) + 1063 | d × 0,327 |
| 5 CV | d × 0,536 | (d × 0,300) + 1180 | d × 0,359 |
| 6 CV | d × 0,561 | (d × 0,316) + 1223 | d × 0,377 |
| 7 CV | d × 0,587 | (d × 0,332) + 1278 | d × 0,396 |
| 8 CV | d × 0,619 | (d × 0,352) + 1338 | d × 0,419 |
| 9 CV | d × 0,635 | (d × 0,368) + 1338 | d × 0,435 |
| 10 CV | d × 0,668 | (d × 0,391) + 1383 | d × 0,460 |
| 11 CV | d × 0,681 | (d × 0,410) + 1358 | d × 0,478 |
| 12 CV | d × 0,717 | (d × 0,426) + 1458 | d × 0,499 |
| 13 CV et + | d × 0,729 | (d × 0,444) + 1423 | d × 0,515 |
Pour les vélomoteurs et scooters de moins de 50 cm³, le barème 2011 repose sur trois tranches kilométriques distinctes de celles des voitures.
| Vélomoteur (< 50 cm³) | Jusqu'à 2 000 km | De 2 001 à 5 000 km | Au-delà de 5 000 km |
|---|---|---|---|
| Moins de 50 cm³ | d × 0,266 | (d × 0,063) + 406 | d × 0,144 |
Pour les motos d'une cylindrée supérieure à 50 cm³, le barème 2011 distingue trois classes de puissance fiscale.
| Moto (> 50 cm³) | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 1 à 2 CV | d × 0,333 | (d × 0,083) + 750 | d × 0,208 |
| 3 à 5 CV | d × 0,395 | (d × 0,069) + 978 | d × 0,232 |
| Plus de 5 CV | d × 0,511 | (d × 0,067) + 1332 | d × 0,289 |
La méthode dépend du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel sur l'année :
Exemple 2011. Pour 6 500 km parcourus à titre professionnel avec une voiture de 6 CV : 6 500 × 0,316 + 1 223 = 3 277 €. Ce montant peut être déduit du revenu imposable au moment de la déclaration des revenus 2010.
Le barème ne s'applique qu'aux contribuables ayant fait le choix de déduire leurs frais professionnels au réel, par renonciation à l'abattement forfaitaire de 10 %. Plusieurs conditions doivent être réunies :
L'option pour les frais réels n'est pertinente que si le total des frais professionnels excède l'abattement forfaitaire de 10 %.
Comparé au barème 2010 reconduit, le barème 2011 marque une nette revalorisation, de l'ordre de 4 à 5 % en moyenne sur la première tranche. Cette hausse traduit la reprise des prix du carburant entamée fin 2010.
Pour situer le barème 2011 dans la continuité, consultez le barème 2010 et le barème 2012.
Le barème 2011 est publié par la Direction générale des Finances publiques au Bulletin officiel des finances publiques. Pour vérifier les modalités d'application et les conditions de déduction, consultez la fiche pratique de service-public.fr sur les frais professionnels et le régime des frais réels.
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