Tableaux officiels et méthode pour la déclaration des revenus 2008
Publié chaque année par l'administration fiscale, le barème des frais kilométriques 2009 permet aux salariés d'évaluer le coût d'utilisation de leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Applicable à la déclaration des revenus 2008, il sert de référence aux contribuables qui optent pour la déduction au titre des frais réels en lieu et place de l'abattement forfaitaire de 10 %.
Le barème 2009, applicable à la déclaration des revenus 2008, suit la grille classique en trois tranches kilométriques avec onze niveaux de puissance fiscale. Il sert de base à tout salarié optant pour la déduction de ses frais professionnels au réel.
Le barème intègre les principaux coûts d'usage du véhicule : dépréciation, entretien, réparations, primes d'assurance, consommation de carburant et — pour les deux-roues — équipements de sécurité comme le casque et le remplacement des pneus. Restent exclus le stationnement, les péages d'autoroute et les intérêts d'emprunt, qui peuvent toutefois être ajoutés sur justificatifs au montant calculé pour 2009.
Le tableau ci-dessous reprend le barème officiel 2009 pour les véhicules quatre roues. La variable d correspond à la distance parcourue à titre professionnel sur l'année, exprimée en kilomètres ; le résultat est exprimé en euros.
| Puissance fiscale | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV | d × 0,387 | (d × 0,232) + 778 | d × 0,271 |
| 4 CV | d × 0,466 | (d × 0,262) + 1020 | d × 0,313 |
| 5 CV | d × 0,512 | (d × 0,287) + 1123 | d × 0,343 |
| 6 CV | d × 0,536 | (d × 0,301) + 1178 | d × 0,360 |
| 7 CV | d × 0,561 | (d × 0,318) + 1218 | d × 0,379 |
| 8 CV | d × 0,592 | (d × 0,337) + 1278 | d × 0,401 |
| 9 CV | d × 0,607 | (d × 0,352) + 1278 | d × 0,416 |
| 10 CV | d × 0,639 | (d × 0,374) + 1323 | d × 0,440 |
| 11 CV | d × 0,651 | (d × 0,392) + 1298 | d × 0,457 |
| 12 CV | d × 0,685 | (d × 0,408) + 1383 | d × 0,477 |
| 13 CV et + | d × 0,697 | (d × 0,424) + 1363 | d × 0,492 |
Pour les vélomoteurs et scooters de moins de 50 cm³, le barème 2009 repose sur trois tranches kilométriques distinctes de celles des voitures.
| Vélomoteur (< 50 cm³) | Jusqu'à 2 000 km | De 2 001 à 5 000 km | Au-delà de 5 000 km |
|---|---|---|---|
| Moins de 50 cm³ | d × 0,254 | (d × 0,061) + 386 | d × 0,138 |
Pour les motos d'une cylindrée supérieure à 50 cm³, le barème 2009 distingue trois classes de puissance fiscale.
| Moto (> 50 cm³) | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 1 à 2 CV | d × 0,318 | (d × 0,080) + 714 | d × 0,199 |
| 3 à 5 CV | d × 0,378 | (d × 0,066) + 936 | d × 0,222 |
| Plus de 5 CV | d × 0,489 | (d × 0,063) + 1278 | d × 0,276 |
La méthode dépend du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel sur l'année :
Exemple 2009. Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec une voiture de 6 CV : 4 000 × 0,536 = 2 144 €. Ce montant peut être déduit du revenu imposable au moment de la déclaration des revenus 2008.
Le barème ne s'applique qu'aux contribuables ayant fait le choix de déduire leurs frais professionnels au réel, par renonciation à l'abattement forfaitaire de 10 %. Plusieurs conditions doivent être réunies :
L'option pour les frais réels n'est pertinente que si le total des frais professionnels excède l'abattement forfaitaire de 10 %.
La revalorisation 2009 s'inscrit dans le sillage de la flambée du baril de pétrole de 2008. Les coefficients de la première tranche progressent en moyenne de 2 à 3 % par rapport à 2008, traduisant la hausse marquée des coûts d'usage.
Pour situer le barème 2009 dans la continuité, consultez le barème 2008 et le barème 2010.
Le barème 2009 est publié par la Direction générale des Finances publiques au Bulletin officiel des finances publiques. Pour vérifier les modalités d'application et les conditions de déduction, consultez la fiche pratique de service-public.fr sur les frais professionnels et le régime des frais réels.
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