Un véhicule neuf doit être immatriculé avant sa mise en circulation. La démarche est obligatoire dans les quinze jours suivant la date de facturation, qu'il s'agisse d'un achat en concession, d'un import intracommunautaire ou d'une commande directe auprès d'un mandataire. Depuis novembre 2017, elle se fait exclusivement en ligne sur le portail de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ou est déléguée à un professionnel habilité SIV (concessionnaire, mandataire).
Dans la plupart des cas, c'est le concessionnaire qui dépose la demande pour le compte du client. L'acheteur fournit les pièces, signe le mandat, règle les taxes et repart avec un certificat provisoire d'immatriculation. Le concessionnaire se charge du dossier et transmet à l'ANTS via le SIV.
Lorsque l'acheteur effectue lui-même la démarche — import, achat à un mandataire, particulier qui importe un véhicule neuf d'un autre État de l'UE — il ouvre un dossier directement dans son espace personnel ANTS avec FranceConnect ou identifiants ANTS.
Le dossier numérique, que la demande soit déposée par le concessionnaire ou par le particulier, comprend :
Toutes les pièces sont numérisées et chargées dans l'espace personnel ANTS. Le formulaire en ligne vérifie leur lisibilité avant validation.
Le coût total est la somme de plusieurs composantes :
Les véhicules électriques sont exonérés de la taxe régionale dans la plupart des régions et échappent au malus CO₂. Les hybrides rechargeables bénéficient d'exonérations partielles selon les régions. Le détail de la base de calcul est présenté sur la page coût de la carte grise.
Une fois la demande validée, l'ANTS édite un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), téléchargeable immédiatement dans l'espace personnel. Le CPI est valable un mois et autorise la circulation en France ; il n'est pas reconnu à l'étranger.
Le numéro d'immatriculation définitif est attribué simultanément. L'acheteur peut alors commander ses plaques — chez un garagiste, dans une grande surface automobile, ou auprès d'un service d'édition en ligne. Les plaques doivent être au format homologué (AA-123-AA pour la France métropolitaine), matériau rétroréfléchissant, dimensions 520×110 mm pour la plaque avant et 275×200 mm pour le format carré admis à l'arrière.
Le certificat d'immatriculation définitif est imprimé par l'Imprimerie nationale et expédié en lettre suivie à l'adresse du titulaire, remis contre signature. Le délai de réception varie d'une à trois semaines.
Les formulaires officiels à jour figurent sur la page documents à télécharger pour votre voiture. La synthèse des démarches liées au certificat d'immatriculation est consultable sur le hub Carte grise — service-public.gouv.fr.
Pour un accompagnement gratuit en présentiel, les espaces France Services prennent en charge les dossiers des usagers qui préfèrent éviter la téléprocédure.