Prime à la casse : aide pour vieux diesel

La prime à la casse, devenue prime à la conversion, finance le remplacement d’une vieille voiture diesel par un modèle plus propre, sous conditions.

La prime à la casse désigne historiquement le dispositif d’aide à la mise au rebut d’une vieille voiture diesel en échange de l’achat d’un véhicule plus propre. Lancée sous le nom de prime à la casse en 2015, l’aide a été réformée en 2018 pour devenir la prime à la conversion, terme officiel encore utilisé aujourd’hui. Elle s’adresse en priorité aux ménages modestes qui souhaitent passer à une motorisation plus sobre, sous conditions de revenu et d’ancienneté du véhicule à détruire.

Origine du dispositif et évolution récente

La feuille de route gouvernementale de 2015 a relancé un système de prime à la casse réservé aux ménages non imposables. Le dispositif a ensuite été élargi puis renommé prime à la conversion en 2018, avec un champ d’application plus large : tous les ménages peuvent désormais en bénéficier, mais le montant dépend du revenu fiscal de référence. Le mécanisme reste celui d’une aide complémentaire au bonus écologique, conditionnée par la mise au rebut d’un véhicule ancien.

Conditions sur le véhicule à mettre à la casse

Le véhicule à détruire doit répondre aux critères suivants :

  • voiture particulière (VP) ou camionnette (CTTE) classée Crit’Air 3 ou plus ;
  • diesel immatriculé avant 2011 ou essence immatriculé avant 2006 ;
  • appartenant au demandeur depuis au moins un an ;
  • non gagé, non endommagé, en règle d’assurance ;
  • remis pour destruction à un centre VHU agréé.

Le centre VHU délivre un certificat de destruction qui sert de justificatif à la demande de prime.

Conditions sur le véhicule acheté

Le nouveau véhicule peut être acheté ou loué (LLD ou LOA d’au moins deux ans). Il doit être plus propre que celui mis au rebut et respecter des seuils d’émissions définis par décret. Plusieurs catégories sont éligibles : voitures essence ou diesel récentes (Crit’Air 1, sous conditions), véhicules électriques (≤ 20 g/km de CO₂) et hybrides rechargeables (≤ 50 g/km, autonomie électrique d’au moins 50 km). Le prix d’achat est plafonné à 60 000 € TTC pour la plupart des catégories.

Montants indicatifs de l’aide

Le barème dépend du revenu fiscal de référence par part et du type de véhicule acheté. À titre indicatif :

  • Véhicule électrique pour un ménage modeste (RFR par part ≤ 6 300 €) : jusqu’à 5 000 €
  • Véhicule électrique pour les autres ménages éligibles : 2 500 €
  • Véhicule essence ou hybride rechargeable : 1 500 à 3 000 € selon le revenu
  • Utilitaire léger électrique : 5 000 à 9 000 € selon la classe de poids

Le cumul avec le bonus écologique peut représenter plusieurs milliers d’euros d’économie sur l’achat d’une voiture électrique neuve.

Public visé et limites du dispositif

Le dispositif cible en priorité les ménages modestes et les actifs qui parcourent beaucoup de kilomètres pour se rendre au travail (60 km par jour ou plus de 12 000 km par an). Pour ces publics, la prime est majorée. Le ministère de l’Économie souligne toutefois deux limites : la part du marché électrique reste minoritaire et beaucoup de ménages s’orientent vers l’occasion thermique, peu valorisée par la prime. Le dispositif a néanmoins permis le retrait de plusieurs centaines de milliers de véhicules anciens depuis 2015. Les bilans annuels publiés par le ministère de la Transition écologique soulignent un effet rebond limité : la prime accélère bien le renouvellement, sans induire de hausse des kilomètres parcourus en moyenne par les bénéficiaires. C’est aujourd’hui appelé officiellement prime à la conversion : le terme « prime à la casse » reste utilisé dans le langage courant, mais ne renvoie plus à un dispositif distinct.

Démarche, délais et liens avec les autres aides

La demande s’effectue en ligne via le téléservice de l’Agence de Services et de Paiement. Le dossier comprend l’avis d’imposition, le justificatif de domicile, la facture du nouveau véhicule et le certificat de destruction du véhicule mis au rebut. Le délai entre dépôt et versement est généralement d’environ deux mois. Lorsque le concessionnaire avance la prime, l’acheteur n’a aucune démarche à effectuer après l’achat. Pour vérifier la classe Crit’Air du véhicule à détruire, voir notre page pastilles écologiques. Pour le bonus complémentaire, consulter le bonus écologique 2022. Selon les revenus du ménage et le type de véhicule acheté, l’addition des deux aides peut représenter une économie significative à l’achat, en particulier sur le marché de l’occasion électrique.

Sources officielles

Le détail réglementaire et les formulaires officiels sont publiés sur service-public.fr. Le calendrier des évolutions et les justificatifs à fournir figurent sur ecologie.gouv.fr. Pour préparer l’achat, voir notre page financer son véhicule. Avant tout engagement, il est utile de vérifier auprès du concessionnaire qu’il pratique l’avance de la prime, ce qui simplifie sensiblement le parcours administratif et garantit que l’aide est immédiatement déduite du prix payé sur la facture remise au client. Ce point figure normalement de manière explicite sur le bon de commande.