Ecologie Auto

À partir du 1er mars 2020, le barème du malus écologique en France évolue et se durcit pour les véhicules neufs les plus polluants. En effet, jusque-là le calcul du taux se faisait à partir de la norme NEDC. Le taux minimum de CO2 de 117g/km de 2019 qui déclanchait le paiement du malus est passé à 110g/km le 1er janvier 2020. Mais au 1er mars 2020, la norme NEDC a laissé place à la norme WLTP. Cette norme augmente le taux minimun de CO2 qui passe à 138g/km pour déclencher le malus mais augmente les montants du malus allant de 50 € à 20 000€ pour les voitures les plus polluantes. Les détails ci-dessous.

Le barème du bonus écologique a lui aussi été revu au 1er janvier 2020. Voir ci-dessous.

La prime à la conversion, qui est une aide financière lorsqu’un automobiliste remplace une voiture polluante par une voiture plus écologique sous conditions, est maintenue. La France continue donc d'encourager le renouvellement du parc automobile et de dissuader les acheteurs de véhicules un peu voire très polluants.

 

Barème Bonus Malus écologique 2020 

Bonus

Le bonus écologique 2020 n’est accordé qu’aux véhicules 100% électriques et équipés ou fonctionnant à l'hydrogène. A noter que les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus éligibles au bonus.

Type de véhicule

Taux d’émission de CO2 (en g/km)

Montant du bonus écologique (en euros)

Voitures particulières, CTTE

0 à 20g

  • 6 000 euros (pour les ménage achetant un véhicule de moins de 45 000 €)
  • 3 000 euros (pour les ménage achetant un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €  pour les personnes morales achetant un véicule de moins de 60 000 €)
  • Pas de bonus (pour les véhicules de plus de 60 000 € à l'exception des véhicules légers et des véhicules hydrogène  qui auront droit à un bonus de 3 000 € )

2 roues, 3 roues et quadricycles à moteur électriques doté d’une puissance moteur maximale > ou = à 3kWh n’utilisant pas de batterie au plomb

Aucune limite

  • 27% du coût d’acquisition dans la limite de 900 euros

2 roues, 3 roues et quadricycles à moteur électriques doté d’une puissance moteur maximale < à 3kWh n’utilisant pas de batterie au plomb

Aucune limite

  • 20% du coût d’acquisition dans la limite de 100 euros

Vélos à assistance électrique

Aucune limite

  • 20% du coût dacquisition dans la limitie de 200 euros. À compter du 1er février, cette aide est réservée aux ménages non imposable

 

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Malus

Le malus écologique est une taxe à la première immatriculation d’un véhicule neuf pour les véhicules polluants. Cette réforme a pour but de sanctionner les automobilistes achetant une voiture polluante alors que l’offre automobile propose un large choix écologique. Le barème est simple : plus le véhicule émet de CO2, plus le prix sera élevé ! Le barème du malus écologique évolue en 2 temps

  • Du 01/01/2020 au 29/02/2020 : mise en application du barème calculé sur la base de la norme NEDC
  • À partir du 01/03/2020, le barème s'appuie sur la norme WLPT pour une hormonisation européenne.

Le malus sur les véhicules neufs ou la taxe CO2 sur les véhicules d'occasion se paient :

  • Chez les concessionnaires : avec les frais d'immatriculation mentionnés sur la facture.
  • Dans le cadre de vente entre particuliers : avec la taxe sur la carte grise lors de l'immatriculation sur le site de l'ANTS.

Le calcul du montant du malus est déterminé par la date d'immatriculation du véhicule.

Ces recettes du malus écologique servent à financer le bonus écologique et ainsi essayer inciter les automobilistes à être plus écoresponsables.

Immatriculation entre le 1er janvier 2020 et le 29 février 2020

Taux d’émission de CO2 en g/km (NEDC)

Immatriculation à partir du 1er mars 2020 

Taux d’émission de CO2 en g/km (WLTP)

Montant de la taxe écologique
(en euros)

taux ≤ 109 g/km

taux ≤ 137 g/km

0 €

110 g/km

138 g/km 50 €
111 g/km 139 g/km

75 €

112 g/km 140 g/km

100 €

113 g/km 141 g/km

125 €

114 g/km 142 g/km

150 €

115 g/km 143 g/km

170 €

116 g/km 144 g/km

190 €

117 g/km 145 g/km

210 €

118 g/km 146 g/km

230 €

119 g/km 147 g/km

240 €

120 g/km 148 g/km

260 €

121 g/km 149 g/km

280 €

122 g/km 150 g/km

310 €

123 g/km 151 g/km

330 €

124 g/km 152 g/km

360 €

125 g/km 153 g/km

400 €

126 g/km 154 g/km

450 €

127 g/km 155 g/km

540 €

128 g/km 156 g/km

650 €

129 g/km 157g/km

740 €

130 g/km 158 g/km

818 €

131 g/km 159 g/km

898 €

132 g/km 160 g/km

983 €

133 g/km 161 g/km

1 074 €

134 g/km 162 g/km

1 172 €

135 g/km 163 g/km

1 276 €

136 g/km 164 g/km

1 386 €

137 g/km 165 g/km

1 504 €

138 g/km 166 g/km

1 629 €

139 g/km 167 g/km

1 761 €

140 g/km 168 g/km

1 901 €

141 g/km 169 g/km

2 049 €

142 g/km 170 g/km

2 205 €

143 g/km 171 g/km

2 370 €

144 g/km

172 g/km

2 544€

145 g/km

173 g/km

3 726 €

146 g/km

174 g/km

2 918 €

147 g/km

175 g/km

3 119 €

148 g/km

176 g/km

3 331 €

149 g/km

177 g/km

3 552 €

150 g/km

178 g/km

3 784 €

151 g/km

179 g/km

4 026 €

152 g/km

180 g/km

4 279 €

153 g/km

181 g/km

4 543 €

154 g/km

182 g/km

4 818 €

155 g/km

183 g/km

5 105 €

156 g/km

184 g/km

5 404 €

157 g/km

185 g/km

5 715 €

158 g/km

186 g/km

6 039 €

159 g/km

187 g/km

6 375 €

160 g/km

188 g/km

6 724 €

161 g/km

189 g/km

7 086 €

162 g/km

190 g/km

7 462 €

163 g/km

191 g/km

7 851 €

164 g/km

192 g/km

8 254 €

165 g/km

193 g/km

8 671 €

166 g/km

194 g/km

9 103€

167 g/km

195 g/km

9 550 €

168 g/km

196 g/km

10 011 €

169 g/km

197 g/km

10 488 €

170 g/km

198 g/km

10 980 €

171 g/km

199 g/km

11 488 €

172 g/km

200 g/km

12 012€

173 g/km

201 g/km

12 552 €

174 g/km

202 g/km

13 109 €

175 g/km

203 g/km

13 682 €

176 g/km

204 g/km

14 273 €

177 g/km

205 g/km

14 881 €

178 g/km

206 g/km

15 506 €

179 g/km

207 g/km

16 149 €

180 g/km

208 g/km

16 810 €

181 g/km

209 g/km

17 490 €

182 g/km

210 g/km 

18 188 €

183 g/km

211g/km

18 905 €

184 g/km

212 g/km

19 641 €

185 g/km ≤ taux

 213 g/km ≤ taux

20 000 €

 

Taxe CO2 voiture d'occasion

Pour tout achat d'une voiture d'occasion immatriculée depuis le 1er juin 2004, il existe une taxe CO2 calculée en fonction de la puissance fiscale de la voiture. 

Barème véhicule d'occasion

Puissance Cheval Fiscal

Montant de la taxe écologique
(en euros)

 ≤  9 ch

0 €

entre 10 ch et 11 ch

100 €

entre 12 ch et 14 ch

300 €

15 ch et plus

1000 €

 

Taxe annuelle des véhicules les plus polluants

En ce qui concerne les véhiculs les plus polluants, il existe une limite à partir de laquelle il faut payer une taxe annuelle.

Son montant s'élève à 160 € par an. Vous êtes concerné si vous possédez un véhicule ou un contrat de location avec option d'achat (LOA) d'une durée d'au moins 2 ans ou d'un contrat en location de longue durée : LLD.

Véhicules concernés

Année de 1ère mis en circulation

Émission de CO2

2009

250 g/km

2010

245 g/km

2011

245 g/km

2012 et après

190 g/km

Cette taxe se paye l'année suivant la délivrance de la carte grise. Un titre de perception est adressé chaque annnée au propriétaire du véhicule.

Exonération ou réduction de la taxe

Réduction famille nombreuse

La réduction pour les familles nombreuses concerne les familles qui respectent les conditions suivantes : 

  • 3 enfants ou plus à charge,
  • être bénéficiaire des allocations familliales (CAF),
  • acheter ou louer un véhicule de 5 places assises ou plus,

Lorsque toutes les conditions sont réunies, la réduction est de 20g de CO2/km par enfant à charge dans le barème. Le montant de la taxe sera payée dans son intégralité, puis le propriétaire sera remboursé sous la forme de crédit d'impôt.

Exonération pour les personnes handicapées

En ce qui concerne les personnes en situation de handicap, elles sont exonérées du malus écologique, de la taxe CO2 ou de la taxe annuelle sur les véhicules très polluants dans la limite d'un seul véhicule. 

Les véhicules concernés sont : 

  • Les véhicules immatriculés carosserie handicap,
  • Un véhicle acheté par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion avec la mention invalidité,
  • Un véhicule acheté par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui est titulaire de cette carte,

La taxe n'est pas due, il faut joindre une copie de la carte d'invalidité avec la demande d'immatriculation.

 

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