Le barème 2013 double le bonus pour les voitures électriques et durcit le malus, qui démarre désormais dès 136 g/km de CO₂.
Le barème bonus-malus écologique 2013 marque une rupture nette avec les années précédentes. Le bonus est revu à la hausse pour les véhicules les plus sobres, en particulier les voitures électriques et hybrides rechargeables, tandis que le malus est durci et étendu à de nouveaux modèles. Ce nouveau dispositif, applicable à partir du 1er janvier 2013, traduit la volonté d’accélérer le verdissement du parc automobile français.
Trois changements structurent le barème 2013. Le seuil d’entrée du malus est abaissé à 136 g/km de CO₂, contre 141 g/km en 2012. Le malus maximum atteint désormais 6 000 € au-delà de 200 g/km. Côté bonus, l’aide à l’achat d’une voiture 100 % électrique est doublée et portée à 7 000 €. Pour la première fois depuis quatre ans, le dispositif d’écopastille devient excédentaire en 2012, ce qui permet d’élargir le soutien aux modèles les plus sobres.
Le bonus 2013 se concentre sur six tranches d’émissions, les véhicules à plus de 105 g/km n’étant plus éligibles.
Les tranches très basses correspondent aux voitures électriques (généralement 0 g/km à l’échappement) et aux hybrides rechargeables. Le bonus s’applique à l’achat d’un véhicule neuf, qui doit être conservé au moins six mois et immatriculé en France.
Le malus se déploie sur dix tranches, avec un montant qui grimpe rapidement à mesure que le taux de CO₂ augmente. Au-delà de 200 g/km, la pénalité atteint 6 000 € à régler lors de l’immatriculation.
Pour une citadine essence émettant 99 g/km, le bonus 2013 s’élève à 200 €. Pour un break diesel à 105 g/km, l’aide reste fixée à 200 €, ce qui correspond au plafond bas de la grille. Une berline diesel familiale à 130 g/km échappe à toute taxe : elle se situe dans la zone neutre du barème, qui s’étend de 106 à 135 g/km. À l’inverse, un SUV essence affichant 175 g/km déclenche un malus de 1 500 € à payer lors de l’immatriculation. Au-delà de 200 g/km, par exemple pour certains gros 4x4 thermiques, la pénalité grimpe à 6 000 €. Le calcul s’appuie sur le taux NEDC homologué, à vérifier sur le certificat de conformité européen accompagnant le véhicule neuf.
L’État cherche à amorcer un marché qui peinait à décoller : un peu plus de 5 600 voitures particulières électriques avaient été immatriculées en France en 2012, sur un total de près de 1,9 million de voitures particulières neuves. En portant le bonus à 7 000 €, le gouvernement vise un doublement des ventes et accompagne le déploiement des bornes de recharge. À titre de comparaison, l’aide moyenne au démarrage du dispositif (5 000 €) avait déjà permis de multiplier par dix le marché de l’électrique entre 2010 et 2012, mais à partir d’un volume très faible. Le pari de 2013 vise à passer la barre des 10 000 immatriculations annuelles.
Comparé au barème 2012, le bonus 2013 multiplie l’aide électrique par 1,4 et abaisse le seuil de malus de 5 g/km. La tendance se confirme dans le bonus-malus écologique 2014, qui durcit à nouveau le malus sans toucher au bonus. Pour un comparatif global des aides, vous pouvez consulter notre page financer son véhicule et notre dossier sur la voiture électrique.
Le bonus est généralement avancé par le concessionnaire, qui se le fait rembourser par l’Agence de Services et de Paiement. L’acheteur n’a alors aucune démarche à effectuer une fois la facture réglée. Si l’avance n’a pas été pratiquée, la demande peut être déposée auprès de l’ASP avec la facture, le certificat de conformité et le justificatif d’immatriculation. Le détail des conditions, des plafonds et des justificatifs est publié par service-public.fr. Le décret applicable fixe les modalités précises. Pour vérifier les émissions homologuées d’un modèle, l’ADEME tient à jour un comparateur public par marque et par version.