Ecologie Auto
L' Ecotaxe 2012
Mis en place en 2008 avec le Grenelle de l’environnement, le système d’écopastille va connaître de nouvelles dispositions à partir du 1er janvier 2012. Même si son effet sur le parc automobile et la baisse globale du taux d’émission de C02 est clair, ce dispositif coûte cher au gouvernement qui travaille à des modifications pour ne pas perdre d’argent dessus.
Il repose sur un système de primes et des malus en fonction des taux d’émission de CO2 par voiture. La France est aujourd’hui devenue un des leaders européens en la matière.
Par rapport au barème 2011, le seuil de déclenchement du bonus est ainsi abaissé de 5 g de CO2/km et passe à 105 g de CO2/km. Ce seuil était établi à 111 g de CO2/km sur le barème 2011. Par ailleurs, une nouvelle tranche est créée avec une aide de 3500 euros pour les voitures neuves émettant entre 50 et 60 g de CO2/km.
Calcul de l'eco taxe
Le bonus lié à l' ecotaxe ou écopastille
Le bonus écologique est versé lors de la première immatriculation pour l'achat d'une voiture dont le taux d'émission de CO2 est inférieur à 105 g de CO2/km. Ensuite, le principe s’applique logiquement : plus un véhicule est écologique, plus la prime est élevée.
Pour les émissions comprises entre 90 et 105 g de CO2/km, l'acheteur de la voiture neuve recevra une prime de 100 euros. Les possesseurs de véhicules émettant entre 60 et 90 g de CO2/kilomètre recevront en bonus la somme de 400 euros.
La nouvelle prime écologique créée pour 2012 concerna la tranche des voitures émettant entre 50 et 60 g de CO2/km et elle s’élève à 3600 euros. Les mieux servis sont toujours, et de façon assez logique, les acheteurs d’engins type véhicule électrique. Là, dans le cas où le seuil d'émission est inférieur à 50 g de CO2/km, le bonus se chiffre à 5 000 euros.
Le Malus lié à l'écotaxe
L’attribution du malus écologique est également modifiée par rapport au barème 2011. Si la nouvelle voiture présente des taux d’émissions de CO2 se situant entre 140 et 150 g de CO2/km, l’achat de la voiture connaît un malus de 200 euros. Pour les voitures présentant un taux de rejet entre 151 et 155 g de CO2 par kilomètre, le malus est de 500 euros.
Entre 156 et 180 g de CO2 par kilomètre, le malus sera de 750 Euros. Il monte à 1300 euros pour les véhicules émettant entre 181 et 190 g de CO2 par km, à 2300 pour ceux situés entre 191 et 230.
Enfin, avec 3 600 euros de malus lors de l’achat, les gros émetteurs de CO2, ceux qui affichent plus de 231 g de CO2/km, sont les plus pénalisés.
Tout un ensemble de véhicules ne peuvent prétendre ni au bonus ni au malus dans ce barème de bonus écologique 2012, à savoir ceux situés entre 106 et 140 g de CO2 au kilomètre.
Le barème Ecotaxe 2012 / Le Tableau Eco Pastille
Bonus écologique 2012
- Entre 91 et 105 g/km de CO2 : 100 euros
- Entre 61 et 90 g/km de CO2 : 400 euros
- Entre 51 et 60 g/km de CO2 : 3 500 euros
- En-dessous de 50 g/km de CO2 : 5 000 euros
Malus écologique 2012
- Entre 141 et 150 g/km de CO2 : 200 euros
- Entre 151 et 155 g/km de CO2 : 500 euros
- Entre 156 et 180 g/km de CO2 : 750 euros
- Entre 181 et 190 g/km de CO2 : 1 300 euros
- Entre 191 et 230 g/km de CO2 : 2 300 euros
- Au-dessus de 231 g/km de CO2 : 3 600 euros
Ces modifications rendent plus difficile les conditions d’accès au bonus écolo. Le seuil étant plus bas, le nombre de véhicule qui peuvent y prétendre se réduit beaucoup. La tranche de véhicules qui doivent payer un malus écologique est elle aussi élargie. C’est celle qui assure des revenus au gouvernement qui ne pourra pour continuer à baisser le seuil indéfiniment au risque de voir s’élever face à lui un rejet massif. La politique est donc d'augmenter les pénalités pour les véhicules polluants. Celles-ci ont été revues à la hause en octobre 2011 afin d'assurer l'équilibre budgétaire du système de bonus malus. Les taxes pour les véhicules émettant plus de 180 gr de CO2 par km augmentent ainsi de 18%, 43% et 38%.
La demande de bonus malus s’effectue auprès du vendeur de votre voiture neuve. Il existe également un formulaire que l’on peut télécharger sur la page du gouvernement dédiée au bonus / malus écologique.
