Vérifications des papiers

Quelles vérifications à faire auprès du vendeur ?

Beaucoup de choses à checker avant l'achat d'une voiture. Avant que la vente ne soit validée entre acheteur et vendeur, certaines vérifications peuvent apparaître importantes au niveau des papiers administratifs. Nous n’aborderons ici que les vérifications à effectuer. Un autre article sur le site se consacre aux papiers à fournir dans le cadre d’une vente de voiture de voiture occasion ou neuve.

Carte grise avec un nom différent de celui du vendeur

Première chose à vérifier : le nom indiqué sur la carte grise. Il est tout à fait envisageable que la personne qui veut vous vendre la voiture ne soit pas celle qui est inscrite sur la carte grise. Si le cas se présente, nous vous invitons à être vigilants. Plusieurs solutions s’offrent à vous :

• Demander à traiter directement avec la personne indiquée sur la carte grise, ce qui est la solution la plus simple. Si le vendeur refuse de vous mettre en relation avec le titulaire de la carte grise, ne serait-ce que de vous communiquer ses coordonnées, vous devriez y réfléchir à deux fois avant de poursuivre la vente. Vous pouvez également demander à ce qu’il vous fournisse un document qui le mandate officiellement pour effectuer la vente, avec des copies des cartes d’identité.
• Il se peut que le vendeur ait récemment acquis la voiture qu’il veut vous vendre. Cela peut paraître incongru mais certaines situations obligent parfois à ce genre de décisions. Si le cas se présente et que la carte grise n’est toujours pas à son nom, il doit être capable de vous présenter un certificat de vente de la voiture qui mentionnera le nom de l’ancien propriétaire (le même que sur la carte grise normalement) et le nom de votre interlocuteur.

Si par malheur il s’agissait d’une voiture volée, certes vous seriez bien ennuyé. Mais vous ne devriez théoriquement pas pouvoir être accusé de recel de vol. Il faudrait pour cela que vous soyez informé de l’origine frauduleuse de la voiture. Ce qui vous aurait théoriquement fait arrêter l’achat.

Carte grise et propriétaire décédé

Si le titulaire de la carte grise est décédé, la situation est un peu différente. Dans le cas d’une revente à un tiers après un décès, la carte grise peut rester au nom du défunt dans certaines conditions :

• La revente a lieu moins de 3 mois après le décès. Vous traiterez alors avec le ou les héritiers qui seront chargés de vendre la voiture. Le nom sur la carte grise pourra rester différent mais des documents viendront attester de ce cas de figure (attestation de notaire ou certificat d’hérédité)
• La voiture n’a pas roulé sur les voies ouvertes à la circulation publique depuis son décès. Dans ce cas là aussi, vous pouvez effectuer la transaction avec une différence entre le nom de la carte grise et celui du vendeur. Là aussi, une attestation du notaire ou certificat d’hérédité viendront autoriser l’héritier à vendre la voiture. A noter que dans ce cas de figure, il devra également vous fournir une attestation sur l’honneur de l’héritier qui avait la garde juridique du véhicule certifiant que celui-ci n’a pas circulé sur la voie publique depuis le décès du titulaire de la carte grise

En dehors de ces deux cas de figure, la carte grise doit avoir été passée au nom de l’héritier pour que celui-ci soit en droit de la vendre.

Plaque d’immatriculation

La vérification pourrait paraître anodine et basique, mais n’oubliez pas de la faire. La plaque d’immatriculation de la voiture doit en effet avoir les deux plaques (avant et arrière) identiques, et celles-ci doivent être similaire à la plaque mentionnée sur la carte grise de la voiture. Si jamais il y a une différence, ne donnez pas suite à la transaction. Remarque en passant, le numéro du département que l’on trouve sur les nouvelles plaques au format AA-123-BB ne fait pas partie de la plaque d’immatriculation. Il n’est en aucun cas obligatoire et ne fait pas partie de l’immatriculation de la voiture.

Numéro de série

On n’est jamais trop prudent et si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à vérifier aussi le numéro de série de la voiture et à comparer qu’il est bien identique à celui que l’on trouve sur la carte grise. Sur les nouvelles cartes grises, ce numéro est indiqué dans la case « e ». Il commence souvent par les lettres VF.

Pour le retrouver sur la voiture, plusieurs pistes :

• Le plus simple à votre échelle est de vérifier le numéro de série sur les longerons de la voiture (grandes barres métaliques entre les deux roues)
• Sur les voitures Volkswagen, ce numéro est souvent indiqué sous le pare-brise.
• D’autres endroits généralement assez difficiles d’accès et multipliés sur la voiture afin d’éviter les falsifications. Ces emplacements ne sont connus que des constructeurs, assureurs et autres experts.

Dans tous les cas, si vous constatez que le numéro de série sur les longerons de la voiture est abîmé, marqué de coups ou avec des numéros difficiles à lire, alors ne donnez pas suite à la transaction.

Voici tous les points importants à vérifier : l'extérieur de la voiture, l'intérieur, le moteur, l'entretien effectué par le propriétaire, les papiers administratifs, puis passez à l'essai de la voiture.

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