Barème officiel et méthode de calcul pour la déclaration des revenus 2014
Chaque année, l'administration fiscale publie un barème kilométrique qui permet aux contribuables de calculer la déduction de leurs frais professionnels de déplacement. Le barème 2015, publié au Bulletin officiel des Finances publiques le février 2015, s'applique à la déclaration des revenus 2014 et concerne les voitures, les motos et les cyclomoteurs.
Ce barème intéresse les salariés qui optent pour la déduction des frais réels, ainsi que certains travailleurs indépendants dont le régime fiscal autorise cette méthode. Il prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais d'entretien et de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurance.
Le barème 2015 est marqué par une légère hausse des indemnités kilométriques. Comme depuis 2013, l'ensemble des véhicules de plus de 7 CV partagent un même barème plafonné. Cette année-là, l'administration applique un coefficient revalorisé pour la majorité des tranches, en cohérence avec l'évolution du coût d'usage automobile.
Le barème reste plafonné à 7 CV pour les voitures : au-delà de cette puissance, c'est la même tranche qui s'applique. Les véhicules sont classés selon leur puissance administrative inscrite sur la carte grise (champ P.6).
Pour utiliser le barème kilométrique 2015, plusieurs conditions doivent être réunies :
Le tableau ci-dessous détaille les formules applicables aux voitures pour la déclaration des revenus 2014. La lettre d correspond à la distance professionnelle parcourue dans l'année, exprimée en kilomètres.
| Puissance fiscale | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d × 0,41 | (d × 0,245) + 824 | d × 0,286 |
| 4 CV | d × 0,493 | (d × 0,277) + 1 082 | d × 0,332 |
| 5 CV | d × 0,543 | (d × 0,305) + 1 188 | d × 0,364 |
| 6 CV | d × 0,568 | (d × 0,320) + 1 244 | d × 0,382 |
| 7 CV et plus | d × 0,595 | (d × 0,337) + 1 288 | d × 0,401 |
Les conducteurs de scooters et motos disposent de grilles spécifiques. Pour les cyclomoteurs de moins de 50 cm³, le barème 2015 est le suivant :
| Jusqu'à 2 000 km | De 2 001 à 5 000 km | Au-delà de 5 000 km |
|---|---|---|
| d × 0,269 | (d × 0,063) + 412 | d × 0,146 |
Pour les motos de plus de 50 cm³, le barème 2015 distingue trois catégories de puissance fiscale :
| Puissance fiscale | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 CV | d × 0,338 | (d × 0,084) + 760 | d × 0,211 |
| 3, 4 ou 5 CV | d × 0,400 | (d × 0,070) + 989 | d × 0,235 |
| Plus de 5 CV | d × 0,518 | (d × 0,067) + 1 351 | d × 0,292 |
Pour évaluer le montant déductible, il faut sélectionner la ligne correspondant à la puissance fiscale du véhicule, puis la colonne correspondant au total kilométrique annuel. La formule indiquée est ensuite appliquée à la distance réellement parcourue.
Exemple : un salarié qui a parcouru 4 000 km à titre professionnel en 2014 avec une voiture de 4 CV fiscaux applique la formule d × 0,493, soit 4 000 × 0,493 = environ 1972 euros de frais déductibles.
Si le total kilométrique dépasse 5 000 km ou 20 000 km, c'est la formule de la tranche supérieure qui s'applique.
Plusieurs situations méritent une attention spécifique avant de retenir le barème pour votre déclaration :
Pour situer le barème 2015 dans la durée, il peut être utile de consulter le barème 2014 et le barème 2013. Les évolutions d'une année à l'autre traduisent les arbitrages de l'administration en matière de coût d'usage et de fiscalité automobile.
Le barème kilométrique est publié chaque année par impots.gouv.fr. Pour le cadre légal, vous pouvez également consulter service-public.fr et le texte de la loi de finances sur Légifrance.
Avant toute déclaration, comparez la déduction forfaitaire de 10 % avec la déduction au réel. Si vous envisagez l'achat d'un nouveau véhicule pour votre activité, vous pouvez explorer les solutions présentées dans notre rubrique financer un véhicule.