Tableaux officiels et méthode pour la déclaration des revenus 2012
Publié chaque année par l'administration fiscale, le barème des frais kilométriques 2013 permet aux salariés d'évaluer le coût d'utilisation de leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Applicable à la déclaration des revenus 2012, il sert de référence aux contribuables qui optent pour la déduction au titre des frais réels en lieu et place de l'abattement forfaitaire de 10 %.
Le barème 2013, applicable à la déclaration des revenus 2012, marque une rupture importante : le plafonnement de la puissance fiscale a été abaissé de 13 CV à 7 CV. Tous les véhicules de 7 CV et plus relèvent désormais de la même ligne, ce qui réduit le montant déductible pour les voitures les plus puissantes.
Le barème intègre les principaux coûts d'usage du véhicule : dépréciation, entretien, réparations, primes d'assurance, consommation de carburant et — pour les deux-roues — équipements de sécurité comme le casque et le remplacement des pneus. Restent exclus le stationnement, les péages d'autoroute et les intérêts d'emprunt, qui peuvent toutefois être ajoutés sur justificatifs au montant calculé pour 2013.
Le tableau ci-dessous reprend le barème officiel 2013 pour les véhicules quatre roues. La variable d correspond à la distance parcourue à titre professionnel sur l'année, exprimée en kilomètres ; le résultat est exprimé en euros.
| Puissance fiscale | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d × 0,405 | (d × 0,242) + 818 | d × 0,283 |
| 4 CV | d × 0,487 | (d × 0,274) + 1063 | d × 0,327 |
| 5 CV | d × 0,536 | (d × 0,300) + 1180 | d × 0,359 |
| 6 CV | d × 0,561 | (d × 0,316) + 1223 | d × 0,377 |
| 7 CV et + | d × 0,587 | (d × 0,332) + 1278 | d × 0,396 |
Pour les vélomoteurs et scooters de moins de 50 cm³, le barème 2013 repose sur trois tranches kilométriques distinctes de celles des voitures.
| Vélomoteur (< 50 cm³) | Jusqu'à 2 000 km | De 2 001 à 5 000 km | Au-delà de 5 000 km |
|---|---|---|---|
| Moins de 50 cm³ | d × 0,266 | (d × 0,063) + 406 | d × 0,144 |
Pour les motos d'une cylindrée supérieure à 50 cm³, le barème 2013 distingue trois classes de puissance fiscale.
| Moto (> 50 cm³) | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 1 à 2 CV | d × 0,333 | (d × 0,083) + 750 | d × 0,208 |
| 3 à 5 CV | d × 0,395 | (d × 0,069) + 978 | d × 0,232 |
| Plus de 5 CV | d × 0,511 | (d × 0,067) + 1332 | d × 0,289 |
La méthode dépend du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel sur l'année :
Exemple 2013. Pour 4 500 km parcourus à titre professionnel avec une voiture de 7 CV : 4 500 × 0,587 = 2 641,50 €. Ce montant peut être déduit du revenu imposable au moment de la déclaration des revenus 2012.
Le barème ne s'applique qu'aux contribuables ayant fait le choix de déduire leurs frais professionnels au réel, par renonciation à l'abattement forfaitaire de 10 %. Plusieurs conditions doivent être réunies :
L'option pour les frais réels n'est pertinente que si le total des frais professionnels excède l'abattement forfaitaire de 10 %.
La principale nouveauté du barème 2013 est ce plafonnement à 7 CV, instauré par la loi de finances 2013. Une voiture de 12 CV est désormais traitée comme une 7 CV. La mesure vise à limiter l'avantage fiscal lié aux véhicules puissants et énergivores.
Pour situer le barème 2013 dans la continuité, consultez le barème 2012 et le barème 2014.
Le barème 2013 est publié par la Direction générale des Finances publiques au Bulletin officiel des finances publiques. Pour vérifier les modalités d'application et les conditions de déduction, consultez la fiche pratique de service-public.fr sur les frais professionnels et le régime des frais réels.
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