Tableaux officiels et méthode pour la déclaration des revenus 2013
Publié chaque année par l'administration fiscale, le barème des frais kilométriques 2014 permet aux salariés d'évaluer le coût d'utilisation de leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Applicable à la déclaration des revenus 2013, il sert de référence aux contribuables qui optent pour la déduction au titre des frais réels en lieu et place de l'abattement forfaitaire de 10 %.
Le barème 2014, publié au Bulletin officiel des finances publiques le 27 mars 2014, s'applique à la déclaration des revenus 2013. Il conserve le plafonnement à 7 CV introduit en 2013 mais revalorise les coefficients de 0,8 % en moyenne, en cohérence avec l'évolution du barème de l'impôt sur le revenu.
Le barème intègre les principaux coûts d'usage du véhicule : dépréciation, entretien, réparations, primes d'assurance, consommation de carburant et — pour les deux-roues — équipements de sécurité comme le casque et le remplacement des pneus. Restent exclus le stationnement, les péages d'autoroute et les intérêts d'emprunt, qui peuvent toutefois être ajoutés sur justificatifs au montant calculé pour 2014.
Le tableau ci-dessous reprend le barème officiel 2014 pour les véhicules quatre roues. La variable d correspond à la distance parcourue à titre professionnel sur l'année, exprimée en kilomètres ; le résultat est exprimé en euros.
| Puissance fiscale | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d × 0,408 | (d × 0,244) + 820 | d × 0,285 |
| 4 CV | d × 0,491 | (d × 0,276) + 1077 | d × 0,330 |
| 5 CV | d × 0,540 | (d × 0,303) + 1182 | d × 0,362 |
| 6 CV | d × 0,565 | (d × 0,318) + 1238 | d × 0,380 |
| 7 CV et + | d × 0,592 | (d × 0,335) + 1282 | d × 0,399 |
Pour les vélomoteurs et scooters de moins de 50 cm³, le barème 2014 repose sur trois tranches kilométriques distinctes de celles des voitures.
| Vélomoteur (< 50 cm³) | Jusqu'à 2 000 km | De 2 001 à 5 000 km | Au-delà de 5 000 km |
|---|---|---|---|
| Moins de 50 cm³ | d × 0,268 | (d × 0,063) + 410 | d × 0,146 |
Pour les motos d'une cylindrée supérieure à 50 cm³, le barème 2014 distingue trois classes de puissance fiscale.
| Moto (> 50 cm³) | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 1 à 2 CV | d × 0,336 | (d × 0,084) + 756 | d × 0,210 |
| 3 à 5 CV | d × 0,398 | (d × 0,070) + 986 | d × 0,234 |
| Plus de 5 CV | d × 0,515 | (d × 0,068) + 1343 | d × 0,291 |
La méthode dépend du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel sur l'année :
Exemple 2014. Pour 12 000 km parcourus à titre professionnel avec une voiture de 8 CV (donc plafonnée à 7 CV) : (12 000 × 0,335) + 1 282 = 5 302 €. Ce montant peut être déduit du revenu imposable au moment de la déclaration des revenus 2013.
Le barème ne s'applique qu'aux contribuables ayant fait le choix de déduire leurs frais professionnels au réel, par renonciation à l'abattement forfaitaire de 10 %. Plusieurs conditions doivent être réunies :
L'option pour les frais réels n'est pertinente que si le total des frais professionnels excède l'abattement forfaitaire de 10 %.
Après deux ans de gel et un plafonnement à 7 CV en 2013, le barème 2014 amorce une légère revalorisation (+0,8 %). C'est une bonne nouvelle pour les automobilistes optant pour les frais réels, même si la déduction reste plafonnée pour les véhicules puissants.
Pour situer le barème 2014 dans la continuité, consultez le barème 2013 et le barème 2015.
Le barème 2014 est publié par la Direction générale des Finances publiques au Bulletin officiel des finances publiques. Pour vérifier les modalités d'application et les conditions de déduction, consultez la fiche pratique de service-public.fr sur les frais professionnels et le régime des frais réels.
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