Frais kilométriques
Comme chaque année, le service public a ajusté le barème des frais kilométriques. Ces nouveaux barèmes sont applicables pour la déclaration d’impôt 2023, sur les revenus de 2022 et pour tous types de véhicules (auto, moto, scooters). Publiés au Bulletin officiel des Finances publiques le 07 avril 2023, ces taux ont été revalorisés pour l'ensemble des catégories des puissances fiscales des véhicules.
Petit rappel : Lorsqu’un salarié utilise son véhicule personnel à titre professionnel, ses dépenses de déplacement sont calculées en frais kilométriques. Ces frais peuvent notamment prendre en compte les dépenses entre le domicile et le lieu de travail du salarié.
Pour prétendre à cette exonération, plusieurs conditions requièrent cependant un justificatif :
- Le moyen de transport utilisé et notamment la puissance du véhicule en CV
- La distance en km séparant le domicile et le lieu de travail
- Le nombre de trajets mensuels effectués
Calcul frais kilométriques
Remboursement frais kilométriques : les formules
d = distance parcourue en kilomètre
Exemple :
- Pour un total de 4 000 km effectués à titre professionnel avec une voiture dont la puissance est de 4 CV fiscaux, la déduction sera de :
4000 x 0,606 = 2 424 € - Pour un total de 18 000 km effectués à titre professionnel avec une voiture dont la puissance est de 8 CV fiscaux, la déduction sera de :
(18 000 x 0,394) + 1515 = 8 607 € - Pour un total de 24 000 km effectués à titre professionnel avec une voiture dont la puissance est de 3 CV fiscaux, la déduction sera de :
24 000 x 0,370 = 8 880 €
Exemple :
- Pour un total de 5 000 km effectués en avec un scooter de moins de 50cm3 à titre professionnel, la déduction sera de :
(5 000 x 0,079) + 711 = 1 106 €
Exemple :
- Pour un total de 3 000 km effectués à titre professionnel avec une moto dont la puissance est de 4 CV fiscaux, la déduction sera de :
3 000 x 0,468 = 1 404 €
Note : depuis 2021, le montant des frais de déplacement calculés à partir de ces barèmes est majoré de 20% pour les véhicules électriques.