Procédure pénale, suspension, annulation, EAD et reconquête du permis : tout ce qui suit une seconde condamnation pour conduite en état d'ivresse.
Une seconde condamnation pour conduite en état d'ivresse change radicalement le visage de la procédure. Récidive légale, comparution immédiate, annulation de permis : la justice durcit les sanctions et déroule un calendrier rapide. Cette fiche complète le sujet général de l'alcool au volant et détaille les rouages de la procédure, les alternatives à la prison, ainsi que le parcours pour reconquérir le droit de conduire après une annulation.
On parle de récidive légale lorsqu'une nouvelle infraction d'alcoolémie au volant est commise dans un délai de cinq ans suivant une première condamnation définitive pour le même délit. Les peines maximales sont alors doublées : l'amende peut grimper à 9 000 €, l'emprisonnement à quatre ans, et le retrait de 6 points reste automatique. Le tribunal prononce quasi systématiquement l'annulation du permis, avec interdiction de le repasser pendant un délai pouvant aller jusqu'à dix ans en cas de circonstances aggravantes : accident corporel, présence de mineurs à bord, vitesse excessive. La confiscation du véhicule devient également une peine plus probable. Les fondements juridiques figurent dans l'article L. 234-12 du Code de la route, qui pose la définition de la récidive et son application en matière de conduite sous emprise.
Après l'interpellation et la mesure d'alcoolémie validée, le conducteur est généralement placé en garde à vue le temps des vérifications. Plusieurs voies procédurales s'ouvrent ensuite. La comparution immédiate, déclenchée par le procureur, conduit à un jugement dans les heures qui suivent : le prévenu peut accepter ce délai ou demander un renvoi. Le plaider-coupable, formellement appelé comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), permet au procureur de proposer une peine que le prévenu peut accepter ou refuser. À défaut, la voie classique de l'audience correctionnelle est retenue, avec une convocation à une date ultérieure. Dans tous les cas, l'assistance d'un avocat est vivement recommandée, dès la garde à vue lorsque c'est possible, comme le rappelle la fiche du Service public sur la comparution immédiate.
Le préfet peut prononcer une suspension administrative jusqu'à six mois (un an en cas d'accident corporel) dès la rétention du permis par les forces de l'ordre. Cette mesure prise en urgence ne préjuge pas du jugement à venir. Le juge prononce ensuite une suspension judiciaire pouvant aller jusqu'à trois ans, qui se substitue à la décision préfectorale. L'annulation du permis, peine plus lourde, contraint le conducteur à repasser l'examen, après un délai d'interdiction qui s'étire de six mois à trois ans, voire dix ans en cas de circonstances aggravantes. Avant tout passage du nouvel examen, le candidat doit se soumettre à une visite médicale auprès d'un médecin agréé par la préfecture, ainsi qu'à des tests psychotechniques évaluant ses réflexes et sa capacité à reprendre le volant en toute sécurité.
Depuis 2018, le législateur encourage le recours à l'éthylotest anti-démarrage (EAD) comme peine alternative ou complémentaire à l'annulation du permis. Concrètement, le conducteur conserve la possibilité de prendre le volant, mais uniquement sur un véhicule équipé d'un appareil qui mesure son alcoolémie avant chaque démarrage. La mesure peut être prononcée pour une durée de six mois à trois ans, et l'installation reste à la charge du conducteur : environ 1 300 € pour la pose et 100 € par mois de location en moyenne. Le dispositif s'accompagne d'un suivi médico-psychologique régulier. Cette alternative concerne principalement les profils jugés susceptibles de réinsertion rapide, à l'écart d'éléments aggravants. La page dédiée de la Sécurité routière détaille les modalités de mise en œuvre.
Une fois le délai d'interdiction écoulé, le conducteur doit repasser l'épreuve théorique générale (le « code »), puis dans certains cas l'épreuve pratique de conduite, en fonction de l'ancienneté du précédent permis et de la durée de l'interdiction. La constitution du dossier comporte le formulaire Cerfa de demande, le procès-verbal de la visite médicale, le résultat des tests psychotechniques et le justificatif d'inscription en auto-école. Le conducteur retrouve un statut probatoire pendant trois ans, avec un capital initial limité, ce qui rend toute nouvelle infraction particulièrement risquée. Pour les répercussions sur la couverture, notre guide solutions d'assurance pour conducteurs à risque expose les recours pratiques face à un assureur. Le permis blanc, qui permettait jadis de conduire dans un cadre professionnel limité, a été supprimé en 2007, hormis quelques rares dérogations.
Plusieurs leviers permettent de contester une procédure pour conduite sous emprise. L'irrégularité du procès-verbal, le non-respect du délai d'attente avant la mesure de l'éthylomètre, le défaut d'homologation de l'appareil ou l'absence d'information sur le droit de demander une seconde mesure peuvent fonder un recours. L'assistance d'un avocat spécialisé reste précieuse pour identifier ces vices de procédure et les invoquer dans les délais utiles. La consultation préalable du dossier pénal, avant toute audience, constitue un droit du prévenu. Pour saisir l'effet sur les autres infractions au volant, on pourra consulter la fiche infractions routières et assurance auto, qui agrège les conséquences contractuelles en chaîne.