Les infractions routières en France : le cas de l’assurance auto

La sécurité routière est un enjeu majeur en France, où le nombre d'infractions relevées chaque année par les forces de l'ordre reste considérable. Pour 2023, dernière année de référence concernant le bilan annuel de l’accidentalité, l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) a publié un bilan exhaustif des infractions routières et de leurs répercussions sur le permis à points. Mais quels sont les types d'infractions les plus fréquents et quelles sont les sanctions associées ?

Les chiffres clés des infractions routières en 2023

En 2023, un total de 30,1 millions d'infractions au code de la route a été enregistré. Ce chiffre inclut les infractions relevées par les forces de l'ordre nationales, le contrôle automatisé, ainsi que les polices municipales. Voici quelques statistiques marquantes :

• 57 % des infractions concernent la vitesse, soit 17,2 millions de cas.
•  Le stationnement dangereux représente 24,2 % des infractions, avec 7,3 millions de cas.
•  2 millions d'infractions concernent le non-respect des règles administratives, dont 152 255 cas de non-assurance. 
• 1,8 million d'infractions aux règles de conduite ont été relevées, incluant 555 146 usages du téléphone portable.

Si certains types d’infraction relèvent d’actions quotidiennes dues à l’imprudence ou à l’inattention et peuvent concerner tous les profils de conducteurs, le cas de l’assurance automobile est plus particulier car il s’agit d’un choix délibéré. Quand on sait que le minimum obligatoire prévu par la loi en matière d’assurance pour son véhicule est l’assurance au tiers et qu’il est désormais possible de chercher et trouver des assurances auto adaptées à ses besoins et à son budget, par exemple en ligne comme c’est le cas pour l’assurance auto Ornikar, il est surprenant d’apprendre combien de personnes risquent encore d’aller à l’encontre de difficultés et sanctions importantes.

Sanctions pour conduite sans assurance

Le système du permis à points, introduit en 1992, est un outil fondamental pour la prévention et la lutte contre l'insécurité routière. Les décisions de retrait de points sont rigoureusement enregistrées et ont un impact direct sur les conducteurs fautifs. Conduire sans assurance est un délit sévèrement puni en France. Les sanctions comprennent :

• Une amende pouvant atteindre 3 750 € selon les cas. Si c’est la première fois, une amende forfaitaire atteignant 500€ plus 250€ pour le Fonds de garantie de l’assurance obligatoire de dommages (FGAO) sont applicables.
• La possibilité d'une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans.
• Une interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum.
• Les autorités peuvent également immobiliser et mettre en fourrière le véhicule concerné.

Les raisons du défaut d’assurance auto

Le défaut d’assurance auto est souvent lié à des questions telles que “comment trouver une assurance quand je suis malussé, conducteur à risque ou même parfois jeune conducteur ?”.

Au moment d’assurer sa voiture ou son véhicule, il est vrai que les compagnies analysent le profil des futurs assurés. Les raisons des différences de tarifs de la prime d’assurance automobile sont multiples. Les choix de stratégie des compagnies d’assurance bien sûr mais surtout des éléments liés au profil général du conducteur : l’âge (jeune, expérimenté, seniors, malussé, à risques, etc.), la résidence (selon les régions, les statistiques sur les accidents et les vols de véhicules sont pris en compte par les assureurs), le modèle de véhicule, etc.

Au final, malgré les risques que cela comporte, c’est régulièrement le facteur économique qui pousse certains conducteurs à se passer de l’assurance.

Chiffres et tendances

L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière estime qu’environ 350 000 véhicules tous types confondus circuleraient en France (dont de nombreux deux roues). Selon l’ONISR toujours, les conducteurs non-assurés sont plus souvent identifiés comme présumés responsables dans les accidents mortels par rapport aux conducteurs assurés. Un automobiliste non assuré aurait 4 fois plus de possibilité d’être responsable d’un accident mortel.

En ce qui concerne les accidents corporels en général qui ont pu être officiellement enregistrés, la tendance est que la part des véhicules non assurés augmente. 

Enfin, la plus grande partie des conducteurs non assurés se situe dans la tranche d’âge 18-35 ans et le fait de ne pas être assuré constitue un facteur supplémentaire incitant au délit de fuite, avec la part de risque que cela engendre.

En résumé, le bilan des infractions routières souligne l'importance des mesures de sécurité routière et du système de permis à points en France. Si la sensibilisation joue un rôle crucial, la vigilance, le respect des règles et les contrôles renforcés demeurent quant à eux essentiels pour continuer à réduire l'insécurité sur les routes françaises. Le thème de l’assurance auto fait partie des sujets majeurs et concerne, si l’on veut aller plus loin, en plus du respect de la loi, le respect des autres et pourquoi pas de soi.