La suspension du permis de conduire est une mesure qui interdit temporairement à son titulaire de prendre le volant. Elle peut être prononcée par deux autorités distinctes : le préfet, dans le cadre d'une décision administrative, et le juge, dans le cadre d'une condamnation pénale. Les deux régimes obéissent à des règles différentes, les sanctions peuvent se cumuler chronologiquement et le recours diffère selon la voie empruntée.
La fiche service-public.gouv.fr — Suspension administrative du permis de conduire et la fiche Suspension judiciaire du permis de conduire exposent chacun des régimes en détail.
Avant la suspension elle-même, les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention du permis sur place, mesure de sûreté d'une durée limitée. La rétention dure 72 heures au maximum, portée à 120 heures lorsque l'infraction concerne l'alcool, les stupéfiants ou un grand excès de vitesse. Elle permet au préfet d'examiner le dossier et de décider ou non d'une suspension administrative. Le cadre est exposé sur la fiche service-public.gouv.fr — Rétention du permis de conduire.
Pendant la rétention, le conducteur ne peut pas reprendre le volant du véhicule, qui peut lui-même être immobilisé selon la nature de l'infraction.
Le préfet peut suspendre le permis à la suite de plusieurs infractions graves : conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, grand excès de vitesse, refus de se soumettre aux vérifications, accident corporel lié à une faute de conduite. La durée maximale est de six mois, portée à un an en cas d'accident corporel ou de récidive.
La décision est notifiée par arrêté préfectoral. Elle prend effet à la date de notification. Les motifs susceptibles d'entraîner une suspension, la procédure d'enquête préalable et le droit pour le conducteur de présenter ses observations devant la commission administrative locale sont précisés sur la fiche dédiée du portail service-public.
La suspension judiciaire est prononcée par un tribunal, à titre de peine principale ou complémentaire. Elle peut atteindre cinq ans pour un délit routier (alcool, stupéfiants, grand excès de vitesse en récidive, homicide ou blessures routières) et trois ans pour des contraventions de 5e classe. Elle se substitue, le cas échéant, à la suspension administrative précédemment prononcée pour les mêmes faits.
La durée judiciaire est prise en compte déduction faite des périodes déjà purgées au titre de la suspension administrative. Le juge peut aussi prononcer l'annulation du permis, régime plus sévère décrit sur la fiche service-public.gouv.fr — Annulation judiciaire du permis de conduire.
La pratique du « permis blanc » — autorisation de conduire réservée aux trajets professionnels — a été supprimée en 2004 pour les délits routiers les plus graves (alcool, stupéfiants, grand excès de vitesse, délit de fuite). Un aménagement reste toutefois possible lorsque la suspension résulte d'infractions moins lourdes et que l'activité professionnelle est gravement compromise par la mesure. L'aménagement est accordé par le juge, à la demande du conducteur et sur présentation de justificatifs : contrat de travail, attestation de l'employeur, pièce démontrant l'absence d'alternative de transport.
La décision du préfet peut être contestée devant le tribunal administratif. Le recours gracieux, adressé au préfet lui-même, n'a pas d'effet suspensif. Le recours en référé-suspension, exposé sur la fiche service-public.gouv.fr — Référé-suspension, permet d'obtenir la suspension provisoire de la mesure lorsque deux conditions sont réunies : l'urgence, et un doute sérieux quant à la légalité de la décision. Le juge se prononce dans un délai court, généralement quelques semaines.
Le délai de recours devant le tribunal administratif est de deux mois à compter de la notification. Passé ce délai, la décision devient définitive et la suspension exécutée jusqu'à son terme.
Une suspension administrative ne retire pas de points par elle-même : c'est l'infraction à l'origine de la suspension qui entraîne le retrait, selon le barème applicable. En revanche, toute suspension est inscrite au relevé intégral d'informations du permis et doit être déclarée à l'assureur ; elle entraîne presque systématiquement une majoration de la prime, voire la résiliation du contrat à l'initiative de l'assureur. Le cadre contractuel de la protection juridique pouvant intervenir dans ce contexte est exposé sur la page garantie défense-recours et protection juridique.
À la fin de la période, le titulaire peut récupérer son permis sur présentation de l'arrêté ou de la décision judiciaire. Pour certaines suspensions (alcool, stupéfiants, durée supérieure à six mois), une visite médicale et un examen psychotechnique sont préalables à la restitution. Si le conducteur n'a pas ou plus de points, la situation bascule vers l'invalidation et impose un passage par la procédure décrite sur la page repasser le permis de conduire.
Pour tout le cycle de vie des points (retrait, reconstitution, stage), la page points perdus synthétise les règles applicables.