Conduire après avoir consommé un produit stupéfiant est, depuis la loi du 3 février 2003, un délit constitué quel que soit le niveau détecté : contrairement à l'alcool, aucun seuil de tolérance n'est prévu. La simple présence de cannabis, cocaïne, MDMA, amphétamines, opiacés ou autres substances classées suffit à caractériser l'infraction. Cette page détaille les règles applicables, le déroulement d'un contrôle, les peines et les suites administratives.
Le cadre général figure sur la fiche service-public.gouv.fr — Drogue au volant. Les dispositions pénales sont prévues par les articles L235-1 et suivants du Code de la route.
Le régime juridique s'écarte sensiblement de celui de l'alcool. La loi n'impose pas de taux minimal : tout résultat analytique positif à un produit stupéfiant est constitutif du délit, y compris plusieurs heures ou jours après la consommation — le cannabis, par exemple, peut être détecté jusqu'à une semaine après l'usage chez un consommateur régulier. Le délit vise le conducteur mais également l'accompagnateur d'un conducteur en apprentissage, soumis aux mêmes obligations.
Les produits concernés sont ceux inscrits sur la liste des stupéfiants de l'arrêté du 22 février 1990, mise à jour régulièrement. Un médicament prescrit contenant une substance classée stupéfiante ne constitue pas une exception : le conducteur doit tenir compte des pictogrammes de vigilance figurant sur la notice et s'abstenir de conduire si le niveau est incompatible avec la tenue du volant.
Les forces de l'ordre procèdent en deux temps. Un dépistage salivaire — prélèvement sur la langue ou la face interne de la joue — détecte la présence de quatre familles de produits (cannabis, cocaïne et dérivés, opiacés, amphétamines et MDMA). Sa lecture est qualitative.
En cas de dépistage positif, un second prélèvement — salivaire ou sanguin — est adressé à un laboratoire agréé pour confirmation et quantification. Le résultat analytique, transmis au parquet et au conducteur, fait foi. Le conducteur peut solliciter une contre-expertise, réalisée sur une partie scellée du prélèvement initial.
Le refus de se soumettre au dépistage ou à la confirmation est puni des mêmes peines que le délit (article L235-3 du Code de la route) : 4 500 € d'amende, 2 ans d'emprisonnement et 6 points retirés. Le permis peut être retenu sur place pendant 72 heures le temps que le préfet statue ; la rétention est encadrée par la fiche service-public.gouv.fr — Rétention du permis de conduire.
Le délit de conduite après usage de stupéfiants est passible des peines suivantes :
Des peines complémentaires peuvent être prononcées : travail d'intérêt général, stage de sensibilisation à la sécurité routière et stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, l'un et l'autre aux frais du conducteur. La confiscation du véhicule peut être ordonnée, notamment en récidive.
La constatation conjointe d'un dépassement d'alcoolémie et de la présence de stupéfiants aggrave le délit : les peines sont portées à 9 000 € d'amende, 3 ans d'emprisonnement et 9 points retirés. Le régime applicable à l'alcool au volant s'applique conjointement.
La récidive légale dans les cinq ans — deux condamnations définitives pour conduite sous stupéfiants — porte les peines maximales à 9 000 € d'amende et 4 ans d'emprisonnement. Elle entraîne l'annulation automatique du permis et l'interdiction de le repasser pendant trois ans au minimum.
Lorsqu'un accident corporel survient alors que le conducteur est sous l'emprise de stupéfiants, les peines sont très fortement alourdies :
Ces peines s'ajoutent à l'annulation du permis et à la confiscation du véhicule, systématiquement recherchées dans ces dossiers.
Sans attendre le jugement, le préfet peut prononcer une suspension administrative du permis pour une durée pouvant aller jusqu'à un an, sur le fondement de la fiche service-public.gouv.fr — Suspension administrative du permis. La suspension administrative et la suspension judiciaire prononcée ultérieurement par le juge se cumulent, mais la durée de la suspension administrative est imputée sur la durée judiciaire.
La décision préfectorale est contestable devant le tribunal administratif par un recours en annulation, éventuellement assorti d'un référé-suspension pour neutraliser l'exécution en cas d'atteinte grave à l'activité professionnelle.
La conduite sous stupéfiants est une exclusion classique des contrats. L'assureur maintient la garantie responsabilité civile — obligatoire, il ne peut pas l'écarter à l'égard des tiers victimes — mais peut appliquer une franchise spéciale, refuser les garanties dommages et résilier le contrat. Le régime applicable est exposé sur la fiche service-public.gouv.fr — Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue.
En cas de résiliation, le conducteur devra souscrire un nouveau contrat auprès d'un assureur spécialisé « conducteurs résiliés », à un tarif sensiblement plus élevé.
Le dispositif Drogues Info Service propose une écoute anonyme et gratuite au 0 800 23 13 13, ouverte tous les jours. Les conducteurs condamnés à un stage de sensibilisation à l'usage de produits stupéfiants peuvent y trouver des orientations, notamment si la consommation est régulière ou associée à d'autres substances.
Les principaux délits routiers et leur régime pénal sont récapitulés sur la page délits routiers. Les règles de retrait et de reconstitution des points sont exposées sur les pages point perdu et récupérer des points de permis. La procédure de retour au titre après annulation est détaillée sur la page repasser le permis de conduire.