La conduite sous l'emprise de l'alcool est sanctionnée dès 0,5 g/litre de sang (0,25 mg/litre d'air expiré) pour un conducteur titulaire d'un permis définitif, et dès 0,2 g/litre pour un conducteur en période probatoire ou en transport en commun. Entre 0,5 et 0,79 g/L, l'infraction relève de la contravention ; à partir de 0,8 g/L, elle devient un délit. Cette page décrit les seuils applicables, le déroulement d'un contrôle, les sanctions et les suites administratives et judiciaires.
Le cadre général figure sur la fiche service-public.gouv.fr — Alcool au volant. Les dispositions pénales sont prévues par les articles L234-1 et suivants du Code de la route.
Deux unités sont utilisées selon le mode de mesure : la concentration dans le sang, en grammes par litre, et la concentration dans l'air expiré, en milligrammes par litre. La correspondance est fixe : 0,10 mg/L d'air expiré équivaut à 0,20 g/L de sang.
Le taux est apprécié au moment du contrôle : le métabolisme éliminant en moyenne 0,10 à 0,15 g/L par heure, les seuils peuvent être dépassés plusieurs heures après la dernière consommation.
Les forces de l'ordre peuvent imposer un dépistage dans trois hypothèses : accident corporel ou matériel, infraction routière préalable, ou contrôle préventif sans motif particulier. Le conducteur ne peut s'y soustraire ; le refus est puni des mêmes peines que celles applicables au délit d'alcoolémie (article L234-8 du Code de la route).
Trois outils peuvent intervenir successivement :
Le conducteur est informé de la possibilité de demander une seconde analyse sanguine en contre-expertise ; le prélèvement est conservé sous scellés.
Une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,79 g/L de sang (soit 0,25 à 0,39 mg/L d'air expiré) est une contravention de 4e classe. Les peines encourues :
Aucune peine de prison n'est encourue. Le paiement de l'amende forfaitaire dans les délais vaut reconnaissance de l'infraction et déclenche le retrait des 6 points. Les sanctions administratives (suspension préfectorale) peuvent s'ajouter à la sanction pénale.
À partir de 0,8 g/L de sang (0,40 mg/L d'air expiré), l'infraction relève du tribunal correctionnel. Les peines principales :
Des peines complémentaires peuvent être prononcées : obligation de suivre, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; installation d'un éthylotest antidémarrage (EAD) sur le véhicule ; travail d'intérêt général ; confiscation du véhicule. La fiche service-public.gouv.fr — Éthylotest antidémarrage détaille le régime de cette mesure alternative.
La récidive légale dans les cinq ans — deux infractions pour alcoolémie délictuelle successives — double les peines maximales : jusqu'à 9 000 € d'amende et 4 ans d'emprisonnement. L'annulation du permis est automatique, avec interdiction de le repasser pendant trois ans au minimum.
Le cumul alcool-stupéfiants au même contrôle porte les peines à 9 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement, avec retrait de 9 points au total. Le régime applicable à la conduite sous stupéfiants se combine avec celui de l'alcool.
Le refus de se soumettre aux vérifications — éthylotest, éthylomètre, prise de sang — est puni des mêmes peines que le délit d'alcoolémie : 4 500 € d'amende, 2 ans d'emprisonnement, retrait de 6 points.
Indépendamment de la procédure pénale, le préfet peut prononcer une suspension administrative du permis dès la constatation de l'infraction, pour une durée pouvant atteindre 6 mois (ou 1 an en cas de circonstance aggravante). Les forces de l'ordre procèdent à la rétention du permis sur place, pendant 72 heures, le temps que l'arrêté préfectoral soit pris. Le cadre de cette rétention figure sur la fiche service-public.gouv.fr — Rétention du permis de conduire ; le régime de la suspension préfectorale est exposé sur la fiche service-public.gouv.fr — Suspension administrative du permis.
La mesure administrative est contestable devant le tribunal administratif par un recours en annulation, éventuellement assorti d'un référé-suspension pour éviter son exécution.
L'assureur doit être informé de la condamnation dans un délai de quinze jours. Selon le contrat, il peut majorer la prime, appliquer une franchise spéciale alcool ou résilier le contrat à son échéance. En cas d'accident, la garantie responsabilité civile joue mais les garanties dommages peuvent être exclues, et une franchise spéciale « état alcoolique » — dont le montant est encadré — peut s'imposer. Les effets sur le contrat sont précisés sur la fiche service-public.gouv.fr — Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue.
Les délits routiers et leurs sanctions sont récapitulés sur la page délits routiers. Les conséquences sur le solde de points sont détaillées sur la page point perdu ; les règles de récupération figurent sur la page récupérer des points de permis.