Droit auto
Liste non exhaustive des principaux baremes de contravention :
En droit auto, pour conduire un véhicule à moteur, en règle générale, la détention d'un permis de conduire est obligatoire. Le législateur a prévu de très nombreuses sanctions pour les infractions liées à la circulation routière. Elles peuvent aller de la simple amende à des peines d'incacération, en passant par la suspension ou l'annulation du permis de conduire, le perte de points et l'immobilisation ou la confiscation du véhicule.
Contravention | Sanctions maximales encourues | |||
Taux minoré | Taux normal | Taux majoré | Peine maximale | |
Première classe | 11 € | 33 € | 38 € | |
Deuxième classe | 22 € | 35 € | 75 € | 150 € |
Troisième classe | 45 € | 68 € | 180 € | 450 € |
Quatrième classe | 90 € | 135 € | 375 € | 750 € |
Contravention | Amende maximale | Peine maximale prononcée par le tribunal | ||
Cinquième classe (1) | 1 500 € | 3 000 € | ||
En cas de récidive | 3 000 € | 3 000 € | ||
(1) - Les contraventions de cinquième classe ne peuvent pas bénéficier du régime de l'amende forfaitaire. |