Le retrait du certificat d'immatriculation — rétention par les forces de l'ordre ou décision administrative — est une mesure que les conducteurs connaissent mal. Elle intervient dans trois cas principaux : véhicule jugé dangereux ou non conforme, défaut d'assurance ou de contrôle technique, infraction entraînant une immobilisation. La procédure de restitution dépend de la cause du retrait et des réparations à engager.
Un véhicule peut voir son certificat d'immatriculation retiré dans plusieurs situations, détaillées sur la fiche Retrait d'un véhicule de la circulation :
Lors du contrôle, les forces de l'ordre remettent au conducteur une fiche de circulation provisoire valable sept jours — aussi appelée billet de retrait — qui permet de ramener le véhicule jusqu'à son lieu de stationnement ou un garage. La carte grise est transmise à la préfecture du lieu de l'infraction.
Pour un véhicule accidenté, la procédure est encadrée par la fiche Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise. Un expert mandaté par l'assurance (procédure VE — véhicule endommagé) évalue les dommages et détermine si le véhicule reste réparable ou s'il est économiquement irréparable.
Si les réparations sont engagées, le propriétaire dépose le rapport d'expertise de conformité (VE36) dans son espace personnel ANTS avec la facture des réparations et un contrôle technique favorable de moins de six mois. La restitution intervient après instruction du dossier.
La procédure dédiée est décrite sur la fiche Remettre un véhicule en circulation après son retrait. Elle s'effectue en ligne sur le portail de l'Agence nationale des titres sécurisés, avec :
Aucun frais fixe n'est dû pour la restitution si la carte grise d'origine peut être rééditée. Un duplicata est facturé 2,76 € au titre de la redevance d'acheminement.
La préfecture dispose de deux mois pour statuer. En cas de refus ou d'absence de réponse, le propriétaire peut saisir le Défenseur des droits ou former un recours gracieux auprès du préfet. Pour un véhicule déclaré économiquement irréparable sans que le titulaire conteste l'évaluation, la procédure bascule vers une cession à un centre VHU agréé (certificat Cerfa 14365), décrite sur la fiche Véhicule à détruire.
La synthèse des démarches liées à une vente ou à un changement de statut est consultable sur la page de référence carte grise.