La perte ou le vol du certificat d'immatriculation ouvrent le droit à un duplicata, mais les deux situations ne suivent pas exactement la même procédure. Le vol suppose une plainte auprès des forces de l'ordre ; la perte se déclare directement dans la demande de duplicata sur le portail ANTS. Dans les deux cas, le titulaire reçoit un document provisoire qui autorise la circulation le temps que le titre définitif soit édité.
En cas de perte, aucune déclaration préalable en commissariat n'est exigée. Le titulaire ouvre directement un dossier sur l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et coche le motif « perte ». Une déclaration sur l'honneur est intégrée au formulaire en ligne.
Pièces à charger dans le dossier numérique :
Pour un vol, une plainte doit être déposée auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie, du lieu du vol ou du domicile. L'officier remet un récépissé de dépôt de plainte — document à numériser et à joindre à la demande ANTS. La plainte protège également en cas d'utilisation frauduleuse du document volé (fausse immatriculation, fraude à l'acheteur d'un véhicule du même modèle).
En plus des pièces listées ci-dessus, le dossier ANTS pour un vol comprend le récépissé de plainte. Si le vol a eu lieu à l'étranger, la plainte doit être déposée auprès des autorités locales puis confirmée au retour en France.
Une fois le dossier validé par l'ANTS, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est édité dans l'espace personnel. Il est téléchargeable immédiatement et autorise la circulation en France pendant un mois. Le CPI n'est pas valide pour un passage de frontière : pour circuler à l'étranger pendant cette période, il faut attendre le titre définitif.
Le certificat définitif est imprimé par l'Imprimerie nationale puis expédié en lettre suivie, remis contre signature. Le délai de réception varie d'une à trois semaines selon la charge de production.
Le duplicata coûte 11 € de taxe de gestion plus 2,76 € de redevance d'acheminement, soit 13,76 € au total au barème en vigueur. Aucune taxe régionale ni taxe CO₂ n'est due puisque le véhicule et le titulaire ne changent pas.
En complément de la plainte, le titulaire victime d'un vol peut demander une fiche d'identification du véhicule (FIV) sur le portail ANTS. Ce document administratif reprend les caractéristiques techniques du véhicule et sert de preuve auprès de l'assureur dans l'hypothèse où la voiture elle-même est volée avec les papiers.
Le remboursement par l'assurance dépend de la formule souscrite. Une déclaration doit être faite dans les deux jours ouvrés suivant la découverte du vol. Un véhicule retrouvé ne rend pas caduque la demande de duplicata : le titre volé reste marqué comme invalide dans le SIV.
Pour les véhicules encore immatriculés sous l'ancien format FNI (« 1234 AB 56 »), la demande de duplicata déclenche un passage au format SIV « AA-123-AA ». Un nouveau numéro est attribué et de nouvelles plaques doivent être commandées auprès d'un professionnel habilité avant la réception du titre définitif.
Le cadre général est rappelé sur la fiche Carte grise — service-public.gouv.fr. Un accompagnement gratuit est possible dans les espaces France Services pour les usagers peu à l'aise avec la démarche en ligne. Les formulaires Cerfa à jour sont également rassemblés sur la page documents à télécharger pour votre voiture.