Un ressortissant étranger qui s'installe durablement en France doit faire immatriculer son véhicule en plaques françaises. L'obligation vaut pour un résident d'un État membre de l'Union européenne comme pour un ressortissant d'un pays tiers, et s'enclenche dès qu'il établit son domicile principal sur le territoire français. À l'inverse, un séjour temporaire (tourisme, déplacement professionnel court, étudiant en échange) permet de conserver l'immatriculation d'origine.
Les conditions détaillées sont réunies sur la fiche Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?.
La règle est liée à la résidence principale et non à la nationalité. Est considérée comme résidant en France toute personne qui y a son foyer (lieu d'habitation permanent de la famille) et qui y séjourne plus de 183 jours par an, ou qui y exerce son activité professionnelle à titre principal. Dans ces situations, le véhicule importé doit être immatriculé en France dans le mois qui suit l'installation.
Les cas qui ne déclenchent pas l'obligation d'immatriculation :
Au moment de la demande d'immatriculation, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) exige un justificatif de domicile de moins de six mois. Pour les ressortissants étrangers, la fiche Comment justifier de son domicile en France ? admet notamment :
L'identité se prouve par un titre de séjour valide (carte de résident, titre de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle) pour les ressortissants hors Union européenne, ou par une pièce d'identité nationale (passeport, carte d'identité) pour les ressortissants d'un État membre de l'UE ou de l'Espace économique européen.
L'immatriculation d'un véhicule acheté à l'étranger suit la procédure décrite sur la fiche Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?. Les pièces varient selon la provenance :
Si le véhicule n'est pas couvert par un certificat de conformité européen, une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL devient nécessaire, ce qui allonge le délai et peut imposer des modifications techniques (éclairage, dispositifs de sécurité).
Le coût suit le barème standard (taxe régionale × puissance fiscale + taxe fixe 11 € + gestion 4 € + acheminement 2,76 €), auquel s'ajoute le cas échéant le malus CO₂. Pour un véhicule importé considéré comme neuf (moins de six mois ou moins de 6 000 km), le malus est dû comme pour un achat en concession française. Pour un véhicule d'occasion importé, une décote forfaitaire s'applique en fonction de l'ancienneté. Le détail figure sur la page consacrée au coût de la carte grise.
Un Français qui rentre après une expatriation suit une procédure analogue, décrite sur la fiche Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?. La franchise de TVA accordée dans le cadre d'un changement de résidence peut s'appliquer sous conditions (véhicule possédé depuis plus de six mois, résidence à l'étranger d'au moins douze mois consécutifs), avec un formulaire spécifique à remettre aux douanes.