Lorsqu'un certificat d'immatriculation est déchiré, décoloré, plié au point de devenir illisible, ou endommagé par l'eau, la loi impose d'en faire établir un duplicata. Continuer à circuler avec un titre détérioré expose à une amende lors d'un contrôle routier, et l'original inutilisable ne permet plus la revente ni les démarches administratives.
La procédure est distincte de celle du duplicata après perte ou vol : ici, aucune déclaration préalable n'est nécessaire puisque l'original est restitué à l'administration.
Depuis novembre 2017, les demandes de duplicata se font exclusivement en ligne sur le portail de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). La connexion s'effectue avec un compte ANTS ou via FranceConnect.
Pièces à numériser et à charger dans le dossier :
L'original détérioré doit être conservé puis renvoyé par courrier à l'ANTS selon les instructions transmises une fois le dossier validé.
Le duplicata est facturé au tarif de la taxe de gestion, soit 11 € au barème en vigueur, auxquels s'ajoute la redevance d'acheminement de 2,76 € pour l'envoi postal. Aucune taxe régionale n'est due puisque le titulaire et le véhicule ne changent pas.
Après validation, l'ANTS édite un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) valable un mois, téléchargeable immédiatement dans l'espace personnel. Le certificat définitif est imprimé par l'Imprimerie nationale puis envoyé au domicile du titulaire en lettre suivie, remise contre signature. Le délai moyen constaté est d'une à trois semaines.
Si le certificat est partiellement endommagé mais encore lisible pour l'immatriculation, la marque et le titulaire, il reste valide pour circuler. Le duplicata devient obligatoire dès lors qu'une information essentielle — numéro VIN, adresse du titulaire, date de première immatriculation — n'est plus déchiffrable.
Pour les anciens certificats au format FNI (numéros « 1234 AB 56 »), la demande de duplicata entraîne automatiquement un passage au format SIV « AA-123-AA ». De nouvelles plaques doivent alors être commandées auprès d'un professionnel.
Les démarches plus larges liées à la carte grise sont rassemblées sur la fiche officielle Carte grise — service-public.gouv.fr. Pour les usagers qui préfèrent un accompagnement physique, les espaces France Services traitent ce type de dossier gratuitement.