Carte grise

Lorsque vous effectuez une demande de carte grise pour une voiture d'occasion ou un véhicule neuf (ou certificat d’immatriculation), vous devez vous acquitter au paiement de taxes et d’une redevance d’acheminement. Parmi ces taxes, la plus importante est la taxe régionale. Elle est renseignée dans le champ Y1 de votre carte grise, et elle varie d’une région à l’autre (ce qui explique que certaines branches d’activités immatriculent toute leur flotte de voitures dans certains départements de France).

Le coût de la carte grise dépend donc de quatre taxes + 1 redevance d'acheminement :

Le total de ces 5 coûts correspond au total à payer pour le certificat d'immatriculation

TAXE RÉGIONALE

C'est le conseil régional qui définit chaque année le montant de cette taxe régionale. Chaque année, plusieurs régions font varier le cout de cette taxe.

Montant taxe régionale par cheval fiscal selon la région

Région

 

 

Ancienne appellation

Nouvelle appellation

Montant de la taxe régionale pour 1 Cv
(en €)

Pourcentage d’exonération
de la taxe régionale
pour les véhicules propres*

Alsace

Grand-Est

48,00

100%

Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine

41,00

100%

Auvergne

Auvergne-Rhône Alpes

43,00

100%

Basse-Normandie

Normandie

35,00

100%

Bourgogne

Bourgogne-Franche Comté

51,00

100%

Bretagne

Bretagne

51,00

50%

Centre

Centre-Val de Loire

49,80

50%

Champagne-Ardenne

Grand-Est

48,00

100%

Corse

Corse

27,00

100%

Franche-Comté

Bourgogne-Franche Comté

51,00

100%

Haute-Normandie

Normandie

35,00

100%

Ile-de-France

Ile-de-France

46,15

100%

Languedoc-Roussillon

Occitanie

44,00

100%

Limousin

Nouvelle-Aquitaine

41,00

100%

Lorraine

Grand-Est

48,00

100%

Midi-Pyrénées

Occitanie

44,00

100%

Nord-Pas-de-Calais

Hauts-de-France

33,00

100%

Pays de Loire

Pays de Loire

48,00

100%

Picardie

Hauts-de-France

33,00

100%

Poitou-Charentes

Nouvelle-Aquitaine

41,00

100%

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Provence-Alpes-Côte d’Azur

51,20

100%

Rhône-Alpes

Auvergne-Rhône Alpes

43,00

100%

Guadeloupe

 

41,00

0%

Guyane

 

42,50

0%

La Réunion

 

51,00

0%

Martinique

 

30,00

0%

Mayotte

 

30,00

0%

 

Note : la taxe regionale n'est pas due dans les cas suivants :

  • Duplicata d'une carte grise
  • Changement d'adresse

  • Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage, conclusion ou dissolution d'un Pacs)

  • Correction d'erreur de saisie sur le certificat

  • Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à usurpation

  • Utilisation de toutes les cases réservées pour les contrôles techniques

  • Modification des caractéristiques techniques du véhicule

  • Modification de l'usage du véhicule

  • Changement de dénomination sociale d'une entreprise ou d'une association

  • Passage en véhicule de collection

  • Véhicule acquis en remplacement d'un véhicule détruit lors d'une catastrophe naturelle (carte grise et duplicata)


Montant taxe régionale pour une nouvelle immatriculation selon la catégorie du véhicule

Type de véhicules à immatriculer

Caractéristiques

Barème

Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de PTAC, voiturette

Neuf ou moins de 10 ans

100%

Plus de 10 ans

50%

Moto (2 roues) de plus de 125 cm3

Neuve ou moins de 10 ans

50%

Plus de 10 ans

25%

Moto (2 roues) de moins de 125 cm3

Neuve ou moins de 10 ans

50% du coût d'un CV

Plus de 10 ans

25% du coût d'un CV

Cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues non carrossé (scooter de 50 cm3 par exemple)

Tout type

Gratuit

Utilitaire avec un PTAC > 3,5 tonnes

Neuf ou moins de 10 ans

50%

Plus de 10 ans

25%

Tracteur routier

Neuf ou moins de 10 ans

50%

Plus de 10 ans

25%

Véhicule agricole ou forestier

Tout type

1,5 fois le coût d'un CV

Remorque ou semi-remorque

Tout type

1,5 fois le coût d'un CV

Certificat W garage

Uniquement pour les professionnels de l'automobile

2 fois le coût d'un CV

 

 

Barème pour une modification ou un duplicata : taxe régionale selon la situation

Type de situation

Barème

Duplicata pour un 2 roues de moins de 125 cm3

25% du coût d'un CV

Duplicata (sauf pour un 2 roues de moins de 125 cm3)

1 CV

Changment d'adresse

Gratuit

Changement de situation patrimoniale ( mariage, divore, veuvage)

Gratuit

Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à une usurpation

Gratuit

Correction de saisie sur le certificat

Gratuit

Vol,perte ou détérioration du certificat d'un véhicule FNI (ancienne immatriculation de type "1234 AB 01") qui doit être converti en numéro SIV

Gratuit

Nouveau certificat justifié par l'utilisation de toutes les cases des contrôles technique

Gratuit

  • Modification des caractéristiques techniques du véhicule et de son usage
  • Passage en véhicule de collection

1 CV

Changement du nom d'usage pour un 2 roues de moins de 125 cm3

25% du coût d'un CV

Changement du nom d'usage ( sauf pour un 2 roues de moins de 125 cm3)

1 CV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TAXE FORMATION PROFESSIONNELLE

La Taxe Y2 : elle ne concerne que les véhicules à usage professionnelset a été mise en place pour contribuer audéveloppement des actions de formation professionnelle. Elle concerne les véhicules utilitaires et donc principalement les transports de marchandises, transports en commun, tracteurs routiers. Les véhicules particuliers sont exonérés de cette taxe.

 

Cout de la taxe en fonction du poids du véhicule

PTAC

Montant de la taxe Y2

Inférieur ou égal à 3,5 tonnes

34 €

Entre 3,5 et 6 tonnes

127 €

Entre 6 et à 11 tonnes

189 €

Supérieur à 11 tonnes (ou transport en commun)

285 €

 

TAXE SUR LES VÉHICULES POLLUANTS

L’écotaxe : cette taxe vise à encourager l’achat de véhicules présentant de faibles émissions de CO2. Les véhicules les plus polluants sont donc taxés. Il existe donc une taxe contre les véhicules polluants, il s'agit du Malus ecologique. Voir notre article dédié au bonus malus écologique

TAXE FIXE (TAXE DE GESTION)

Taxe fixe. Depuis 2021, la taxe de gestion a été transformé en taxe fixe. Cette taxe s'applique à tous les véhicules, y compris ceux qui sont exonérés de la taxe regionale, et toutes les démarches d'immatriculation.

Prix de la taxe fixe : 11€

 

REDEVANCE ACHEMINEMENT

Redevance. Une redevance pour envoyer la CG à domicile, fixée à 2,76€ .

 



 

Auto pratique

Frais kilométriques Barème kilométrique
2022 auto
Crédit voiture Votre financement auto

Répertoire auto Notre documentation auto complète Blog Auto Sélection Toute l'actu auto
en un clic !
Certificat de non gage Certificat à télécharger gratuit Carte grise Documents administratifs automobile Taxe véhicule société Montant de la TVS applicable