Une résiliation à l'initiative de l'assureur — non-paiement, sinistralité élevée, fausse déclaration, conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants — laisse l'assuré sans contrat alors que la circulation reste subordonnée à la couverture de la responsabilité civile. Cette page expose les démarches à engager pour se réassurer rapidement, depuis la mise en concurrence ordinaire jusqu'à la saisine du Bureau central de tarification (BCT).
Les motifs de résiliation par l'assureur, les délais et les conséquences sur l'historique de l'assuré sont récapitulés sur la fiche service-public.gouv.fr — assurance auto : résiliation du contrat.
Avant tout contact avec un nouvel assureur, deux pièces sont indispensables :
L'omission de signaler une résiliation antérieure à un nouvel assureur constitue une fausse déclaration au sens de l'article L113-8 du Code des assurances et expose à la nullité du nouveau contrat. La transparence dès la prise de contact protège l'assuré sur la durée.
Plusieurs assureurs et courtiers se sont spécialisés dans la couverture des conducteurs résiliés, malussés ou ayant subi un sinistre majeur. Les tarifs sont sensiblement plus élevés que sur le marché standard, mais l'objectif premier est de retrouver une couverture pour ne pas circuler sans assurance.
L'assuré dispose de deux mois à compter de la date d'effet de la résiliation pour souscrire un nouveau contrat, durant lesquels il reste légalement tenu d'assurer son véhicule s'il l'utilise. Au-delà, conduire sans couverture expose à une amende forfaitaire de 500 €, à la suspension du permis et à l'immobilisation du véhicule.
Lorsqu'un assureur refuse de couvrir la garantie de responsabilité civile — qui est, elle, obligatoire — l'assuré peut saisir le Bureau central de tarification (BCT), instance administrative qui désigne d'office l'un des assureurs sollicités et fixe la prime correspondante. La procédure est exposée sur la fiche service-public.gouv.fr — que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ?.
La saisine du BCT n'est recevable qu'après un refus écrit (ou un silence valant refus passé un certain délai) d'au moins une compagnie. Le dossier doit comporter : la copie de la lettre de demande adressée à l'assureur, la copie de son refus, le relevé d'informations, une description du véhicule et de l'usage prévu. La décision du BCT impose à l'assureur désigné de garantir la responsabilité civile, sans pouvoir étendre cette obligation aux garanties dommages.
Un accident survenu sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants entraîne fréquemment la résiliation du contrat. Les conséquences sur la couverture, le recours possible de l'assureur contre l'assuré et les difficultés de réassurance qui en découlent sont détaillées sur la fiche service-public.gouv.fr — accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : conséquences sur l'assurance.
Le passage devant le BCT reste alors la voie de recours principale. Certains assureurs spécialisés acceptent ces profils sans saisine préalable, mais à des tarifs majorés et avec une période d'observation contractuelle.
Une fois la nouvelle couverture en place, deux années consécutives sans sinistre responsable suffisent à ramener un coefficient de bonus-malus majoré au minimum de 1,00, par application de la règle dite de descente rapide. Les modalités de calcul du coefficient et les conditions de retour à la normale sont exposées sur la page bonus-malus en assurance auto.
Une fois le profil normalisé, la mise en concurrence devient pertinente. La page comparateur d'assurance auto récapitule les critères d'arbitrage à intégrer pour repasser sur un contrat aux conditions standard.