Le coefficient de réduction-majoration, désigné dans le langage courant par bonus-malus, ajuste chaque année la prime d'assurance auto en fonction de la sinistralité de l'assuré. Son mode de calcul est fixé par arrêté ministériel et s'applique uniformément à tous les assureurs ; il ne dépend donc pas des conditions commerciales du contrat.
Cette page détaille le mécanisme année par année, les règles applicables aux sinistres partiels, les conditions de descente rapide après résiliation, ainsi que le sort du coefficient en cas de changement d'assureur ou de conducteur secondaire. La référence officielle reste la fiche service-public.gouv.fr — bonus-malus dans l'assurance automobile.
Tout nouveau conducteur souscrit son premier contrat avec un coefficient de 1,00. Chaque année écoulée sans sinistre responsable applique une réduction de 5 %, ce qui revient à multiplier le coefficient par 0,95. Le calcul est strictement multiplicatif : un assuré à 1,00 passe à 0,95 après un an, à 0,90 après deux ans, à 0,85 après trois ans, et ainsi de suite jusqu'au plancher de 0,50 atteint après treize années consécutives.
La période de référence prise en compte court du 2e mois précédant l'échéance jusqu'au 2e mois précédant l'échéance suivante (douze mois). Un sinistre survenu dans cette fenêtre influe sur le coefficient appliqué l'année qui suit.
Un sinistre dans lequel la responsabilité de l'assuré est entièrement engagée majore le coefficient de 25 % : il est multiplié par 1,25. Pour un sinistre dans lequel la responsabilité est partagée, la majoration est ramenée à 12,5 % (multiplication par 1,125).
Le coefficient maximal est plafonné à 3,50, soit 250 % de la prime de référence. Au-delà de ce plafond, la prime ne peut plus être majorée par l'effet du bonus-malus, ce qui n'empêche pas l'assureur de résilier le contrat ou de refuser sa reconduction si l'aggravation du risque le justifie.
Certains sinistres n'entraînent pas de malus : sinistres déclarés mais finalement classés sans suite, sinistres « bris de glace » sans collision, vol et incendie, événements climatiques. La typologie complète des dommages classés et leur traitement contractuel sont précisés sur la fiche service-public.gouv.fr — accident de la route, démarches d'indemnisation.
L'assuré qui a atteint le bonus maximal de 0,50 conserve ce coefficient même après un premier sinistre responsable, à condition d'avoir bénéficié de ce bonus depuis au moins trois ans. Cette règle, parfois appelée « bonus à vie », encourage la fidélité et reconnaît un historique long sans incident.
À l'inverse, lorsqu'un assuré subit un malus, deux années consécutives sans sinistre responsable ramènent le coefficient au minimum à 1,00 — c'est la règle dite de « descente rapide ». Elle évite à un conducteur ponctuellement responsable d'un sinistre de traîner durablement les conséquences d'un événement isolé.
Le coefficient est attaché à la personne assurée, pas au véhicule ni au contrat. Lors d'un changement d'assureur, le relevé d'informations remis par l'ancien opérateur (couvrant les cinq dernières années) atteste du coefficient acquis et le nouveau contrat reprend ce coefficient à l'identique.
En cas de souscription d'un second contrat (par exemple pour un véhicule supplémentaire dans le foyer), le bonus du premier contrat n'est pas dupliqué : le second contrat redémarre à 1,00, sauf clause commerciale particulière de l'assureur. À l'inverse, un coefficient acquis sur une voiture peut être transféré sur un nouveau véhicule du même assuré au moment du remplacement.
Lorsqu'un conducteur secondaire est déclaré sur le contrat (conjoint, enfant majeur), il bénéficie progressivement du coefficient acquis par le souscripteur principal. À sa propre souscription d'un contrat séparé, le relevé d'informations établi par l'assureur tient compte de cette expérience partagée et permet de démarrer avec un coefficient inférieur à 1,00, dans des proportions définies par chaque compagnie.
Ces règles d'attribution font partie des points à vérifier au moment d'établir une comparaison sérieuse entre offres. Les autres critères de tarification sont récapitulés sur la page prix d'une assurance auto et le panorama d'ensemble des formules est exposé sur le dossier assurance automobile.