Assurance auto

L'assurance auto est une obligation légale pour tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique, y compris un véhicule stationné ou non utilisé. Cette page présente les formules couramment proposées, le fonctionnement du bonus-malus, les principaux facteurs de tarification et les règles de résiliation applicables en France.

La référence juridique est le Code des assurances, qui impose au minimum une garantie de responsabilité civile pour couvrir les dommages causés aux tiers. L'attestation d'assurance et le certificat (carte verte) sont remis par l'assureur dès la souscription ; depuis avril 2024, la vignette verte n'est plus apposée sur le pare-brise, les forces de l'ordre vérifient la couverture via le Fichier des véhicules assurés.

Une obligation qui concerne tout véhicule à moteur

L'obligation d'assurance s'applique dès qu'un véhicule est susceptible de circuler : voiture, deux-roues, quadricycle, caravane tractée à partir de 750 kg, engin de chantier. Un véhicule stationné dans un garage reste concerné tant qu'il n'est pas détruit et radié du fichier national. Le détail des cas particuliers est exposé sur la fiche service-public.gouv.fr — un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?

Rouler sans assurance expose à une amende forfaitaire de 500 €, majorée en cas de récidive, à la suspension du permis et à l'immobilisation du véhicule. En cas d'accident, le conducteur non assuré reste personnellement redevable de l'indemnisation des victimes, laquelle est avancée par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) avant recours contre lui.

Les trois formules principales

Les contrats vendus sur le marché se répartissent en trois niveaux de couverture.

  • Assurance au tiers : responsabilité civile seule. Elle indemnise les dommages corporels et matériels causés à autrui, jamais ceux subis par le véhicule assuré ni par son conducteur responsable. C'est le plancher légal, détaillé sur la fiche service-public.gouv.fr — assurance auto obligatoire ou « au tiers ».
  • Tiers étendu (ou intermédiaire) : responsabilité civile complétée par des garanties optionnelles — vol, incendie, bris de glace, catastrophes naturelles, dommages liés aux événements climatiques. Le périmètre varie d'un assureur à l'autre.
  • Tous risques : la formule la plus large, qui couvre en plus les dommages subis par le véhicule même lorsque le conducteur est responsable ou en l'absence de tiers identifié. Les garanties facultatives et le contenu d'une formule tous risques sont précisés sur la fiche service-public.gouv.fr — garanties facultatives et assurance « tous risques ».

Le choix dépend de la valeur du véhicule, de son âge, du kilométrage annuel et du profil du conducteur. Pour une voiture cotée moins de 3 000 € au Largus, la prime d'une tous risques dépasse souvent le bénéfice attendu d'une indemnisation — le tiers étendu représente généralement le meilleur compromis.

Bonus-malus : coefficient de réduction-majoration

Le coefficient de réduction-majoration (CRM), plus connu sous le nom de bonus-malus, ajuste la prime en fonction de l'historique de sinistralité. Il s'applique au contrat, pas au véhicule, et suit l'assuré d'un assureur à l'autre via le relevé d'informations.

  • Le coefficient de départ est fixé à 1,00 à la première souscription.
  • Chaque année sans sinistre responsable applique une réduction de 5 % (coefficient multiplié par 0,95).
  • Le plancher atteint est 0,50 après 13 années consécutives sans sinistre responsable.
  • Un sinistre entièrement responsable majore le coefficient de 25 % (multiplication par 1,25) ; un sinistre partiellement responsable applique 12,5 %.
  • Le coefficient maximal est de 3,50.

Le mode de calcul complet et les exceptions (règle de descente rapide après deux ans sans sinistre pour un assuré au plancher) figurent sur la fiche service-public.gouv.fr — bonus-malus dans l'assurance automobile.

Ce qui influence le montant de la prime

Au-delà du coefficient bonus-malus, les assureurs tarifient en fonction de plusieurs critères. Les règles encadrant le montant de la cotisation sont décrites sur la fiche service-public.gouv.fr — règles concernant le montant de la cotisation.

  • Profil du conducteur : âge, ancienneté du permis, antécédents de sinistres. Un jeune conducteur supporte une surprime la première année, dégressive les deux suivantes — le régime est détaillé sur la page dédiée assurance jeune conducteur.
  • Véhicule : puissance fiscale, valeur vénale, classe SRA (sinistralité statistique du modèle).
  • Zone géographique : la sinistralité et le taux de vol dans la commune de stationnement influencent la cotisation.
  • Usage déclaré : trajet domicile-travail, usage privé, tournée professionnelle. Une fausse déclaration expose à la nullité du contrat.
  • Franchise choisie : une franchise plus élevée réduit la cotisation mais augmente le reste à charge en cas de sinistre.

Résilier son contrat

Deux régimes principaux encadrent la fin d'un contrat auto. La loi Châtel oblige l'assureur à informer l'assuré de l'échéance annuelle et de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, dans un délai qui court au minimum quinze jours avant la date limite de non-reconduction. La loi Hamon (2014) permet, après un an de détention, de résilier à tout moment et sans frais, le nouvel assureur prenant en charge les formalités. Les conditions précises, les cas de résiliation en cours d'année (vente du véhicule, changement de situation) et les formalités à suivre sont exposés sur la fiche service-public.gouv.fr — résiliation du contrat d'assurance auto.

Le guide pratique pour engager la démarche se trouve sur la page résiliation avec la loi Hamon.

Pour aller plus loin

La garantie protection juridique, souvent incluse dans les formules tous risques, permet de faire valoir ses droits en cas de litige lié au véhicule. Son périmètre et ses plafonds varient fortement selon les contrats : voir la page garantie défense et recours avec protection juridique.