Assurance automobile

Accueil >> Documentation auto >> Assurance >> Assurance automobile

Pour souscrire un contrat d'assurance Il est possible de s'adresser à un agent général, à un courtier et/ou directement à une compagnie d'assurances.

L'assureur sollicité vous remet une proposition d'assurance, que vous remplissez et signez. Elle se présente sous la forme d'un questionnaire, qui permettra à l'assureur d'évaluer les risques et de fixer la prime.

L'assureur doit également vous remettre :

une fiche d'information sur les prix et les garanties,
un exemplaire du projet de contrat (annexes incluses) ou une notice d'information détaillée.

Il vous appartient de lire attentivement l'ensemble de ces ces documents.

Vous pouvez vous adresser simultanément à plusieurs agents, courtiers ou compagnies d'assurances afin de pouvoir comparer.

Si vous décider de remplir la proposition d'assurance, vous ne devez pas donner d'informations inexactes, ni faire d'omissions, vous risqueriez à terme de ne pas être totalement indemnisé en cas de sinistre, ou de voir votre contrat annulé.

Une fois votre proposition remplie, vous pouvez encore revenir sur votre décision, avant que l'assureur ne vous ait donné son accord.

NB : Si la proposition d'assurance comporte la liste des garanties choisies et le montant de la cotisation, la signature vous engage, et le contrat est conclu dès que l'assureur vous a donné son accord.
L'assureur n'est pas tenu d'accepter de vous garantir. Il n'a pas, non plus, de délai légal à respecter pour vous répondre.

L'accord de l'assureur

S'il donne son accord, il doit vous remettre le contrat (conditions générales et particulières), et celui-ci doit vous préciser le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie.
Vous pouvez cependant demander à être garanti provisoirement, par une "note de couverture". L'assureur peut vous la refuser.

Incidence de la signature du contrat

Une fois votre demande acceptée, vous êtes engagé, sauf s'il s'avère que le contrat définitif n'est pas conforme à la proposition (montant de la cotisation plus élevé, garanties différentes, etc.).

NB : En assurance automobile, si vous étiez déjà assuré, il vous sera demandé un relevé d'informations (délivré par le précédent assureur).

Pour toute information, il convient de s'adresser à son assureur ou au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA).
http://www.ffsa.fr/