Le constat amiable

Le constat amiable est destiné à constater par écrit toutes les informations nécessaires
au constat et règlement d'un accident. Lorsque ce document est signé
par les parties en causes, ce document a valeur de preuve.

A savoir :
 

• Seule la première page du constat est prise en compte par les compagnies d'assurance.
• Ne signez le constat que lorsqu'il a été entièrement complété et que vous acceptez toutes les mentions portées. En cas de désaccord, vous n'êtes pas obligé de le signer.
• Après un accident, vous avez 5 jours pour l'envoyer à votre assureur.

Conseils pour remplir un constat amiable

Point essentiels à vérifier :
 

• Demandez la présentation du permis de conduire et de l'attestation d'assurance de la partie adverse.
• Vérifiez que le nom et l'adresse de l'assureur ainsi que le numéro de contrat ont bien été reportés sur le constat
• Vérifiez également les numéros d'immatriculation des véhicules impliqués.
• Vérifiez que la date et le lieu précis de l’accident ont bien été mentionnés.

Autres démarches essentielles :
 

• Blessés - Si vous avez été blessé, même légèrement, précisez-le. Vérifiez s’il n’a pas d’autres blessés, dans ce cas notez leur identité et précisez la nature de leurs blessures.
• Témoins - prenez leurs coordonnées et mentionnez-les sur le constat.
• Plusieurs véhicules impliqués - dans ce cas, n’hésitez pas à faire plusieurs constats.
• Choc - Indiquez avec une flèche le point de choc initial.
• Dégâts - Décrivez en toutes lettres les dégâts apparents, même mineurs.
• Circonstances - cochez avec le plus grand soin les cases déterminants les raisons et causes de l’accident. Il vous faut prendre en compte que la situation des véhicules au moment du choc.
• Croquis - portez sur le croquis tout que ce qui a pu être à l’origine de l’accident (voitures en stationnement, obstacles éventuels, etc.), indiquez également le nom des rues, la signalisation et le sens de direction des véhicules.
• Observations - indiquez dans cette rubrique, tout ce que vous n'avez pu indiquer précédemment et en particulier si la partie adverse a coché une case ou fait une observation qui ne correspond pas à la réalité des faits.